Bonjour et bravo pour le forum

Bonsoir,
Je travail dans une société en tant que responsable clientèle,
Sans contrat de travail depuis plus de 16 mois. (Convention 3044 commerce de gros)
Mon patron se décide enfin de me faire un contrat de travail, Hormis de gros changement, 5 départements en plus, plus de brut, uniquement une commission sur le CA, changement du statut Rc pour un statut de Tech commercial,.
Celui-ci impose une close de non concurrence / Non débauchage (close classique, avec les départements de mon secteur, d’une durée de 12 mois, avec une misère comme prime ).
N’ayant jamais signer de contrat de travail, mais ayant eu en ma possession depuis peu le contrat qu’il souhaite me faire signer. :
° Si jamais je donne ma démission il y a-t-il un préavis minimum à faire
° La clause de non concurrence est elle valable (Il ne me semble pas qu’elle figure dans la convention 3044)
En notifiant mon refus à la signature du contrat (avant le délais d’un mois) que peut faire mon patron , en sachant que j’ai pas de contrat de travail a l’origine.
Car je souhaite refuser sont contrat afin de proposer mes services a la concurrence.
D’avance merci pour (la) les réponse(s).

A bientôt

Hd

Bonsoir " Hd",

Travailler 16 mois sans contrat pui voir un contrat de travail apparaitre et qui selon tes dires change tout dans les conditions c'est un peu fort de café.

Aujourd'hui tu n'a pas de contrat et donc aucune condition particulière ne peut t'etre opposé , je pense à la clause de non concurrence.

Tu n'a pas interet de signer le contrat. Dans ce cas ton employeur va essayer de te licencier. Pour un commercial une chose simple est de fixer de nouveaux objectifs à atteindre et de sanctionner si ceux ci ne sont pas atteints.
Il faut savoir que l'employeur peut organiser à sa guise l'entreprise et les missions des collaborateurs dans le cadre de leur niveau de responsabilité.
Tu te prépares des jours difficiles.

Je pense que tu devrais lorsqu'il te le demande lui signifier ton refus de ce contrat de travail et tu attends sa réaction.

Quand il t'aura fixé par note de service ce qu'il attend de toi, tu pourra aller le voir et négocier un départ transactionnel.

Pendant ce temps tu cherches à te caser chez la concurrence.

Il faut etre stratégique mais lui faire remarquer que son attitude est malhonnête.

Bon courage

Bonsoir martin

Merci pour ta réponse .

Il y a plus qu'a

Hd

bonsoir "HD"
J'intervenais auparavant rapidement sur ce forum d'abord moins fréquenté. Mais je respecte désormais un délai minimum de 2 jours. Je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en SVP Cornil (gros risques à mon corps défendant) . Je laisse donc avant priorité à autres répondeurs et n'interviens qu'ensuite si le message est resté en rade, ou si la réponse préalable m'apparaît mériter contradiction ou complément.

Ce qui est le cas pour cette réponse de Martin!
Je suis en désaccord avec son assertion seon laquelle pour un commercial, le licenciement est facile, car il suffit à l'employeur de fixer des objectifs inatteignables!
En aucun cas la jurisprudence, pouir le moment, n'admet la fixation unilatérale d'objectifs et leur non-atteinte comme motif légitime de licenciement personnel!
Bon à part cela, je suis d'accord avec le reste, et précise: ON NE PEUT IMPOSER UN NOUVEAU CONTRAT AVEC CLAUSES NOUVELLES (NON-CONCURRENCE EN L'ESPECE) ET LE REFUS DU SALARIE, SAUF A CE QUE L'EMPLOYEUR SE PLACE SUR LE TERRAIN DE LA NECESSITE ECONOMIQUE QU'IL A ALORS A DEMONTRER ET D'UNE PROCEDURE RESTRICTIVE A CE SUJET ( LRAR INVOQUANT l'ART L321-1-2 du CT AVEC UN MOIS DE DELAI DE REPONSE: EST-CE LE CAS? ) , NE PEUT ETRE UNE CLAUSE DE LICENCIEMENT!
bon courage et bonne chance en tout cas

Bonsoir CORNIL,

Je suis d'accord avec toi lorsque tu dis que la jurisprudence n'admet pas comme motif légitime de licenciement personnel la non atteintes des objectifs fixés lorsque ceux ci ont été modifiés et sont hors d'atteinte. d'abord un patron malin les modifiera légèrement à la hausse. Ensuite il se donnera bonne conscience et licenciera telle est la réalité puis le salarié pourra obtenir réparation aux prud'hommes.

Dans ma réponse je n'étais pas dans le cdre juridique mais de la pratique patronale.

Bonsoir Martin
Heureux d'apprendre que tu es d'accord avec mes remarques au niveau juridique. Ton message ne faisait pas la différence entre le droit et la pratique que tu affirmes d'entreprises... d'où mon intervention!
Mais je pense que ce forum s'intitulant "droit du travail-réglementation", il ne faut pas s'écarter de ce titre: donner une information ou un avis sur le droit applicable, y compris sur les implications d'un contentieux judiciaire (coût, délai, etc...). Après c'est à l'internaute de décider!
Je me refuse pour ma part à entrer dans un commentaire devenant idéologique sur le thème "de toute façon, les employeurs font ce qu'ils veulent, etc..."! Si un salarié pose une question, c'est qu'il veut savoir le point du droit. on essaie de lui répondre.
Bonne continuation à toi!

Bonsoir CORNIL,

Le droit rien que le droit certes! seulement il y a la réalité , le terrain , tu connais ça toi le syndicaliste , le doit est une technique régissant les rapports entre les hommes puis il y a la réalité parce que chacun est sûr d'avoir appliqué le droit.
Je préfère prévenir l'internaute que malgrè les textes en sa faveur , il y a un risque dans les faits et pas idéologiquement.

Dans le cas ou on reste dans le droit appelons ce forum Le professeur CORNIL dit le droit et distribue les bons et mauvais points à ses disciples.

Je vois là dans les faits une grande contradiction entre ta volonté exprimée de ne pas que ce forum devienne SVP CORNIL puis les faits. Ces derniers sont têtus.

Sans rancune

bonsoir Martin

Suite à ton message agressif à mon égard, je ne répondrai plus sur ce forum!
Je cite:
"Dans le cas ou on reste dans le droit appelons ce forum Le professeur CORNIL dit le droit et distribue les bons et mauvais points à ses disciples. "
"Je vois là dans les faits une grande contradiction entre ta volonté exprimée de ne pas que ce forum devienne SVP CORNIL puis les faits. Ces derniers sont têtus. "
Donc si tu considères que du fait que je réponde à tes interventions , ce que je ne fais que si je trouve qu'elles le méritent, en te laissant avant la priorité, et ce sans aucune connotation polémique, cela est inadmissible, on est très loin d'un forum libre, et plus proche d'un SVP Martin!
Je te laisse donc en charge!
Bonne continuation

On peut virer une personne pour non respect des objectifs ( vraie raison ) mais virer cette personne officiellement pour un autre motif. il faut être naif de croire que les raisons de licenciement sont les vrais raisons !

bonsoir "Cb 68",

Je suis totalement d'accord avec toi.

Bonne continuation

Salut

Merci pour vos reponses.

Possédant une arme à feu et eux une arme blanche dans les négoces (pas de close de concurrence dans le contrat que je n’ai pas)
J’ai obtenu : le maintien de mon "grade", une voiture de Ste..............
Mais je sais que l'année prochaine je possède une boite de Kleenex pour les négoces (close de non C sur le contrat).
Ils vont sûrement me donner un secteur qui rémunère pas ou peu.


L'absence de Smille dans un écrit ne donne pas (ou moins) le ton
Je trouve que vous etes complémentaire Cornil & Martin ( La loi / la réalité) Alors Cornil ne reste pas sur une "arsouille" écrite avec Martin, mais continu d'aider les internautes avec tes conseils juridique qui aide dans une impasse flou avec un employeur.
Il ne faut pas se cacher la face avec les méthodes des "patrons", Martin le souligne seulement avec sa réponse.

Je sais pas si le forum possède un bar virtuel, dans ce cas je vous offres un verre a vous deux, en espérant revoir vos écrits dans des prochains posts.

Encore merci

Hd

bonjour "Hd",

Merci pour ton retour sur info.

Bonne chance