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MessagePosté: 11 Jan 2017, 20:37 
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Enregistré le: 11 Jan 2017, 20:35
Messages: 1
Bonjour à tous.

Je viens de perdre mon emploi, je me suis réinscris le weekend dernier, mais ma demande d'allocations est bloquée, car Pôle Emploi a rejeté l'extrait de radiation KBIS de mon ancienne activité d'auto-entrepreneur (fin d'activité en 2011), document que je leur ai transmis en ligne via leur site. Raison du refus: manque d'information sur le document transmis.
Alors qu'il s'agit du document officiel que j'ai reçu après avoir déclaré la fin de mon activité en 2011, le document P4 de radiation, et sur lequel toutes les informations sont mentionnées:

P4 Autoentrepreneur. Déclaration de radiation. Personne physique. Activité libérale. Exemplaire destiné au déclarant.
Cessation totale d'activité non salariée: 08/03/2011 (41P)
Déclaration n°U7701xxxxxxxx reçue le transmise le 03/03/2011

Rappel d'identification: n° unique d'identification, désignation du centre des impôts, nom de naissance, d'usage, adresse, date de naissance, etc.

Déclaration relative à la fermeture du ou des lieu(x) d'exercice ou d'établissement(s): adresse du lieu d'exercice ou de l'établissement, code postal, commune, Destination: Suppression (la case est cochée).

Renseignements complémentaires: adresse de correspondance (qui a changé depuis 2011, mais le document a été délivrée en 2011 et l'activité est terminée), téléphone, fax/email, etc.

Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, etc.
Le déclarant: désigné au cadre 1 (moi) certifie l'exactitude des renseignements donnés. Fait à xxxxxxx le 03/03/2011. Signature: j'ai signé.

Numéro de liaison: U7701XXXXXXXX Date: 03/03/2011 Numéro de feuillet: 1/1 Paraphe: VIDE ------- est-ce le fait que le paraphe ne soit pas présent qui pose problème? Le paraphe de qui? Le mien ?

Je ne vois vraiment pas quelle information il pourrait manquer. Je crois surtout qu'ils cherchent à poser problème, cela doit faire partie de la politique.

Bref, est-ce à votre avis le paraphe tout en bas du document qui n'est pas présent qui pose problème ? Et de quel paraphe s'agit-il si tel est le cas? Le mien, ou celui du CFE?

Merci par avance pour votre aide.

Sébastien


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MessagePosté: 14 Jan 2017, 10:50 
Hors ligne

Enregistré le: 03 Fév 2016, 12:17
Messages: 173
Bonjour,

Il est possible (je ne dis pas certain) que Pôle Emploi ait rejeté votre précédente déclaration de cessation d'activité en considérant cette cessation comme volontaire, puisque vous avez procédé à votre auto-radiation en tant qu'auto-entrepreneur.

A ma connaissance, il aurait fallu que la radiation vienne non de vous mais de l'URSSAF, ce qui est le cas par exemple lorsque vous déclarez un chiffre d'affaires nul pendant 24 mois de suite.

seine76


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