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 Sujet du message: Promesse écrite d'augmentation non tenue
MessagePosté: 03 Oct 2006, 17:14 
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Inscription: 03 Oct 2006, 17:09
Messages: 1
Bonjour
Ma lettre d'embauche, signée par le maire de la commune où je travaille en emploi-jeune, mentionne que je doit être augmentée suivant le cours du SMIC (je suis payée TRES légèrement au-dessus du SMIC). J'ai signé mon contrat il y a 2 ans et n'ai jamais été augmentée. J'ai revendiqué auprès de la DRH, mais on m'a simplement dit qu'il y avait une erreur dans cette lettre et que le paragraphe mentionnant l'augmentation n'aurait pas dû apparaître. On ne m'a fourni aucune excuse, bien au contraire, après avoir râlé je me retrouve convoquée auprès du DG !!!
Connaissez-vous un article de loi, ou autre argument, qui préciserait qu'une promesse écrite d'augmentation doit forcément être tenue ?
D'avance, merci.


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 Sujet du message:
MessagePosté: 08 Oct 2006, 18:19 
Hors ligne

Inscription: 24 Oct 2005, 14:00
Messages: 485
Bonjour ange,

Les augmentations de salaire se traitent de gré à gré dès lors que le salaire est au dessus du smig, ce qui est ton cas.

Tu as un contrat de droit privé et tu as une lettre d'embauche stipulant si j'ai bien compris que ton salaire est indéxé sur le smig. Ton employeur ne l'a pas fait, tu es en droit de revendiquer l'application de ton contrat d'abord en envoyant une lettre recommandée au maire, ensuite tu pourras aller au tribunal des prud'hommes pour contraindre ton employeur à respecter ses engagements, voila pour le droit.

Comme les élections municipales sont pour 2008 je serai à ta place, je ferai une campagne de presse sur ton cas, cela pourrait avoir des résultats.

Bonne continuation :roll:

_________________
Le constat est économique, la réalité est sociale.


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