Bonjour.
Je suis employé en CDD depuis 1 mois. Dans mon contrat de travail, il a été stipulé clairement que mon bureau où j'effectuerai mon travail sera situé dans la même ville où j'habite.
J'ai appris aujourd'hui que je devrai dans quelques temps aller travailler a 15km de chez moi.

Ai-je le droit de revendiquer une quelconque indemnisation pour les frais de transport?

Bonjour Bouloux,

Si j'ai bien compris sur ton contrat de travail , ton lieu de travail est dans la même ville que toi et tu dervrais aller dans quelque temps à 15 kilometres de là.

Tu peux revendiquer des indemnités de déplacement si ton lieu de travail reste contractuellement au même endroit et que tu doives te déplacer dans une autre agence ou chez un client.

Des indemnités de déplacement ne te seront pas accordés si c'est l'entreprise qui déménage ou si ton lieu de travail change contractuellement.

Dans le cas d'un déménagement de l'entreprise il est de jurisprudence constante que le déplacement du siège de l'entreprise ne constitue pas une modification substancielle du contrat de travail donc tu n'as qu'un devoir c'est de suivre ton entreprise.

Dans le cas où c'estuniquement ton lieu de travail qui est déplacé et dans le cas où tu n'as pas une clause de mobilité dans ton contrat de travail. tu peux revendiquer une indemnité de déplacement . Si ton employeur te la refuse tu n'a plus qu'a invoquer une rupture du contrat de travail pour modification substantielle de celui ci. C'est très risqué parce que le tribunal ne te l'accordera pas pour un déplacement de 15 kms de ton lieu de travail vu les conditions du marché de l'emploi en France.

Donc pour un déplacement de 15kilomètres est ce que cela vaut la peine de mettre en péril son emploi?

Bonne continuation.

Salut Martin.
Merci de m'avoir répondu.

En fait, la situation exacte, c'est qu'une partie de notre service dans lequel je suis affecté va devoir aller travailler sur un autre site à 15km de mon site actuel.

Un groupe de personne (dont moi) travaille en fait sur un projet qui est destiné à un autre magasin. Ce magasin se trouve à 15km et il serait mieux d'être sur place afin d'avoir les informations nécessaires pour la bonne mise en place du projet.

Bonjour Bouloux,

Il s'agit d'un déplacement limité dans le temps et relatif à un projet pour une succursale ou un autre établissement donc ton lieu de travail est contractuellement inchangé et l'employeur doit indemniser ton déplacement.

Je sais qu'en pratique certains employeurs ne le font pas ce qui est anormal.

Attention s'il y a une clause de mobilité dans ton contrat l'employeur va jouer dessus.

Que prévoient ta convention collective à ce sujet ainsi que les us et coutume de l'entreprise sur ce sujet.

Bonne continuation