Bonjour,

Je viens de subir une mise à pied conservatoire, suivi d'un éventuel licenciement.
Je travaille dans le secteur des placements immobiliers locatifs et financier.Mon statut est cadre salarié.
Expliquons les faits. Je suis animateur des ventes d'une équipe de 6 personnes. Sans prévenir, le 27/10/2006 mon directeur des ventes est arrivé lors de notre réunion hebdomadaire.Il commence alors à animer la réunion, et à demander, à tous mes conseillers, combien de fois je les ai accompagné en rendez vous, ceci faisant parti de mon activité. Très rapidement, 2 de mes conseillers précisent que je ne les ai pas accompagnés autant que ce que j'ai pu indiqué dans les compte rendu mensuels adréssés à ma direction. Les autres sont ok sur les chiffres annoncés. Mon directeur me prend alors à parti et me demande alors des explications. Il se trouve que c'est un fait, je n'ai pas accompagné ces conseillers autant que ce que j'ai pu indiqué, car ces derniers ne souhaitent tout siomplement pas être accompagnés, ou s'arrangent pour éviter les rendez vous en ma présence. J'ajoute qu'ils n'ont jamais été demandeur, contrairement aux autres.
La dessus, mon diercteur pose une question à l'assemblée : il demande "qui", parmi nous, vends des produits immobiliers que nous ne commercialison pas, c'est à dire "qui" vends des produits pour une autre société. Bien évidemment, personne ne se dénonce, personne n'est responable.
A ce moment, mon directeur m'indique qu'il à reçu 2 mails de 2 de mes conseillers, précisants que j'avais évoqué la possibilité de mettre en place un partenariat avec une personne extérieure à notre groupe, si nous rencontrions des investisseurs qui ne souhaitaient que ce type d'investissement en particulier(que nous ne commercialisons pas) en échange, cette personne nous renvoie vers l'un des ses investisseurs potentiel, rémunère à hauteur de 600 € le contact, le but étant surtout de développer notre activité, même sans rémunération. C'est effectivement le cas, j'ai bien dis cela lors d'une réunion, courant de mois de Mars 2006.
Cependant, l'occasion ne s'est jamais présenté et je ne suis jamais entré en contact avec cette personne pour mettre en place un quelconque partenarait, et, si cela avait dû être le cas, j'en aurais bien évidemment parlé à ma direction.
Mon directeur précise alors qu'il en à assez entendu, et me convque dans son bureau, me précise que simple fait d'avoir évoqué la possibilité d'un partenarait avec une personne extrieure à la société constituait une faute grave, et que le fait d'avoir "menti" sur mes compte rendu mensuels en constituait une autre. Je lui donne ma version des faits, puisque je n'avais pu le faire en précense de l'assemblée. Il me précise alors qu'il y a effectivement une enquête mise entre les mains d'un juge, que c'est une situation très grave et que cela relève du pénal, et qu'il y a une société en particulier qui à réalisé des ventes sur nos propres contacts ; il finit par me dire du bout des lèvres que tout ces contacts, sur lesquels ont été réalisé des ventes, ont été attribué à un seul et même conseiller (c'est moi qui attribue les rendez vous, donc les contacts au différents conseillers). La dessus, il me notifie de la mise à pied conservatoire dont je fais l'objet, en attendant un entretien préalable de licenciement le 07/11/2006.
Mon directeur me précise alors qu'il s'agit surtout d'attendre la fin de l'enquête en cours, que si je suis honnête et intègre, je dois faire confiance en la justice, et que, dans cette histoire, l'arroseur sera l'arrosé.
Il n'empêche que je suis aujourd'hui mis à pied conservatoirement.
Ma question est la suivante. En dehors du fait des ventes réalisées sur nos contacts par une autre société, dont je ne suis absolument pas responsable et dont ne suis au courant de rien ( ce n'est pas moi qui ai fait ces ventes), les faits qui me sont reprochés (compte rendu mensuels et ce que j'ai pu évoqué en réunion) peuvent -ils être considérés comme une faute grave ?
Je précise que j'ai repris la direction de cette équipe en Septembre 2005, que cette dernière avait des résultats catastrophiques, que depuis, cette équipe est celle qui obtient les meilleurs résultas depuis une dizaine de mois, en tout les cas que mes objectifs sont respectés, que je suis impliqué à 200 % dans cette société et que je ne compte pas mes heures, que jusqu'à présent, ma direction était très satisfaite de mon travail.
Je précise également que les deux conseillres qui veulent me porter préjudice sont ceux qui ont les moins bons résulatas.
Peuvent ils ne pas me licencier et me réintégrer dans mes fonctions ? Si nous en arrivions au licenciement, quels sont mes droits? Que dois je envisager et faire dès à présente ?

Voila, ce fut uhn peu long, mais quand ca vous arrive, c'est un le ciel qui vous tombe sur la tête !

Merçi pour vos coneils qui me seront précieux.

Bonsoir neb,

Dans cette affaire je vois un procès d'intention, le fait que ton employeur t'as dit que l'affaire est au pénal est très important soit c'est du flanc et tu pourras t'en servir plus tard soit c'est la réalité et le pénal a priorité sur les prud'hommes donc tu ne pourras obtenir réparation de ton licenciement si celui ci est jugé comme abusif que dans quelques années.

malheureusement pour toi je vois venir le licenciement et a priori tu ne peusx rien faire. Une fois le licenciement prononcé tu pourras te défendre mais tu devrais dès à présent prendre conseil auprès d'un avocat.
Pour moi le fait que tu ais menti sur les compte rendu constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement mais pas une faute grave la différence entre les 2 c'est le préavis qui t'es payé dans le premier cas.

Le temps de mise à pied ne t'es évidemment pas payé.

En ce qui concerne tes droits cela dépend de la durée de cotisation aux ASSEDiCS , en ce qui concerne du taux c'est 57% du salaire brut de reference c'est a dire le salaire moyen des 12 derniers mois.
Si tu le veux donne moi des infos en retour et je te conseillerai , une vue avec du recul est intéressante .

t'es tu fais assisté pour l'entretien préalable et que s'est il passé?

C'est toi qui es seul juge pour savoir si tu souhaites mes avis.

Bon courage

pas de conseil pour ma part, seulement des encouragements.
vous avez décrit la situation de façon factuelle et, nul doute, qu'un syndicat ou un avocat, saura vous aider.

bon courage !