Bonjour à tous,

Ma femme est actuellement arrêtée depuis 1 mois et demi pour un début de dépression suite à un conflit avec son employeur. Elle veut démissionner mais l'idée d'effectuer un mois de préavis dans les conditions actuelles l'épouvantent...A priori son absence ne gêne pas le fonctionnement de la société car c'est le fils de son patron qui la remplace. De plus, son poste à été informatisé à outrance et la formation éventuelle de son remplaçant peut largement être assurée par le personnel en place ou par la direction en quelques jours. Bref elle n'est pas indispensable...Vu l'ambiance nous envisageons de négocier son départ sans préavis mais son employeur ignore ce que négociations signifie et le ton monte rapidement...S'il refuse de négocier, existe t'il une porte de sortie légale pour que ma femme ne fasse pas son préavis?
Merçi d'avance pour vos réponses!

bonjour,

d'après ce que j'ai pu lire un peu partout, il semble que l'arrêt maladie ne prolonge pas le préavis. Par conséquent, sans doute doit-elle se faire prolonger cet arrêt durant son préavis... cependant, elle devra certainement revenir une journée (ne serait-ce que pour avoir son solde de tout compte )

bon courage à vous 2

Bonjour Korège,

Merçi pour ta réponse. Tu veux dire que ma femme pourrais inclure son préavis dans son arrêt maladie

Bonjour Eric78,

Ta femme peut donner sa démission et se faire prolonger jusqu'à la fin de son préavis par le médecin, attention bien signifier sur la lettre de démission le jour de la fin du préavis . Pour le solde de tout compte et les documents de fin de contrat ceux ci sont quérables et non portables ce qui signifie que l'employeur peut ne pas les envoyer il faut aller les chercher. Depuis la paye informatisée l'employeur à un délai pour les établir allant jusqu'au 6 du mois suivant le dernier jour de travail, donc il ne les remet pas le dernier jour de travail. Il suffit d'inclure dans la lettre recommandée stipulant la démission qu'il avertisse ta femme du jour et de l'heure a laquelle elle peut aller chercher les documents de fin de contrat.

Si le 7 du mois suivant le dernier jour de travail l'employeur n'a rien fait il faut lui envoyer une lettre recommandée le mettant en demeure de préparer les documents sous 48 heures parce que là il est en faute.


Bonne continuation.

Bonjour Martin!

Ta réponse regonfle le moral!! Sais tu s'il existe un ou des textes de loi qui irait dans ce sens? Ou vaut il mieux carrément consulter un avocat spécialisé?

Re eric78,

Pour une situation aussi simple ce n'est pas la peine de consulter un avocat spécialisé, Si tu veux bien me donner la convention collective qui s'applique à l'entreprise de ta femme c'est inscrit sur les bulletins de salaire.

A bientot.

C'est le numéro 3034, cycle et automobile...

Re eric78,

J'ai parcouru la convention collective rien d'extravagant par rapport au sujet , donc quand tu es en maladie le contrat de travail continue jusqu'à son terme la période de préavis ne change rien à l'affaire. C'est tellement évident qu'il n'y a aucun texte qui le dit explicitement , ni aucune jurisprudence sur le sujet.

si tu veux etre plus tranquille, prend conseil auprès d'un avocat.
Bonne continuation

Merçi beaucoup!!