Bonjour,


en CDI dans une PME, l'employeur verse les salaires avec du retard depuis plusieurs mois, et le salaire d'Octobre n'est toujours pas payé à ce jour (24/11 !).

Ai-je le droit de demander la fin du contrat à mon employeur afin de bénéficier des indemnités de licenciement et des aides qui suivent (assedic...) ?
Le préavis serait-il réduit à 1 mois ?

Merci d'avance

Samuel

bonjour FL480,

une chose est certaine : non versement du salaire implique que, si vous partez (et je vous le souhaite), cela fait partie des conditions pour percevoir les indemnités assedics (je pense que vous l'avez lu partout et c'est exact) en cas de démission.

par contre, pour les modalités (comment partir, que faire, comment prouver que ...), faudrait nous le résumer ici, j'espère que cela sera simple : en tout cas, il est juste, légitime et certain que vous percevrez des indemnités.

nb : c'est dingue ces patrons qui se prennent pour des esclavagistes ! je suis révolté !

nul doute que tout ira bien

Merci de cette réponse.

Pour ça, il faut justifier d'une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud’hommes.

La démarche est de s'adresser au conseil PH qui doit condamner l'employeur à verser les rémunérations non payées. C'est ça ?

Ca risque de prendre combien de temps environ ?

Bonjour FL480,

En théorie c'est simple un non paiement de salaire est considéré comme un licenciement. Je suis tout a fait d'accord avec Korege.

Dans la pratique rien n'est simple tout se complique!
Les employeurs refusent très souvent de licencier leur salarié, là le problème commence, la raison principalement invoquée par les patrons est la suivante :"je ne peux pas payer les salaires alors les indemnités de licenciement, les congés payés que je dois aux salariés".

Il te dira de démissionner et considérera comme une démission donc pas d'indemnités, il l'indiquera même sur la feuille ASSEDIC après va prouver que c'est parce qu'il ne payait pas entemps et en heure, il faut une procédure d'une année aux prud'hommes, pendant cetemps l'ASSEDIC aura appliqué la carence de 4 mois de la démission en plus des autres même si je suis quasiment sur qu'il t'indemniseront après cette carence de 4 mois. Pendant ce temps comment tiens tu financièrement?

Surtout ne quittes pas votre poste de travail cela se retournerai contre toi.

Dans des boites les salariés ont travaillé 3 mois sans salaire pour pouvoir toucher leur dû par la suite.

La durée du préavis est de 2 mois si tu as plus de 2 ans d'ancienneté , elle ne peut etre racourci que par un accord entre le salarié et l'employeur, ceci sous tend le problème du paiement. Fais un accord écrit un employeur aux abois est une bete féroce qui ne reconnais plus rien.

La solution c'est d'abord que les salarié(e)s se groupent et jouent collectif devant le patron.

Pour accelerer le processus l'ensemble des salariés à titre personnel envoie une LRAR demandant à l'employeur de régler sous 48 heures les arriérés de salaire.

Soit il s'exécute et il n'y a rien a dire soit il ne fait rien et il faut déposer à titre nominatif un référé aux prud'hommes pour le paiement des salaires afin d'avoir une décision rendue en la faveur des salariés, plus il y a de salariés saisissent les prud'hommes plus vous aurez de poids.
le référé va très vite , c'est la procédure la plus rapide et la plus sure pour pouvoir toucher les ASSEDICS derrière.

La meilleure solution pour vous c'est que l'entreprise se déclare en cessation de paiement et dépose son bilan mais les patrons ne le font pas volontiers.
Vous seriez pris en charge par l'AGS des ASSEDICS pour le paiement des salaires des congés payés et des indemnités via le liquidateur de l'entreprise en 2 mois tout serait réglé.

cela m'est arrivé les salaires de mai non versé , le dépot de bilan au 3 juillet, la décision du tribunal le 20 juillet et le paiement des salaires de mai au 20 juillet , indemnités et congés fin septembre, parce que en aout la France s'arrête.

Je t'ai donné en synthèse les infos, je suis pressé mais n'hesite pas à nous questionner ou à nous donner un retour sur le forum ,je développerai ensuite en fonction de la tournure des évènements.

Bon courage

3 choses à faire:

1/Tu engages un référé prud'homal pour demander le paiement de ton salaire. Consulte un syndicat, en principe ils savent le faire, sinon, va voir un avocat.

2/ Tu donnes ta démission, mais il faut l'écrire convenablement:
- une lettre RAR
- Tu expliques précisément les raisons de ta démission (non paiement du salaire, avec les dates et tout le tintouin).

3/ Dès réception de l'AR, tu engages une procédure au fond (va voir un avocat ou un conseiller syndical) et demande la requalification de ta démission en licenciement.

Bonsoir FL480 et degoute1,

Je ne suis pas du tout d'accord avec degoute1, tu ne peux pas démissionner même si l'employeur ne paie pas le salaire, sans avoir une ordonnance du tribunal des prud'hommes contraignant l'employeur à regler les salaires.

Sans cette ordonnance l'ASSEDIC ne considère pas comme un motif légitime de démission et donc imposera dans le meilleur des cas une carence de 4 mois avec passage en commission. L'avis de cette dernière est discrétionnaire .
Dans le pire des cas l'ASSEDIC attendra le jugement de fond des prud'hommes soit une année et une année de plus au minimum s'il y a appel( soit au total 2 ans minimum sans indemnités. De plus les risques sont plus élevés aux prud'hommes si le dépôt de la procédure de fond anticipe sur la décision du référé.

Bonne continuation

merci de ces précisions.

Le tribunal de commerce a prononcé la liquidiation ce jour.
Embauché depuis le 1er Mars 2005, et ayant donc moins de 2 ans d'ancienneté, aurai-je quand même le droit à des indemnités de licenciement ? Ce serait versé par l'AGS ?

Bonjour FL480,

C'est la meilleure façon de finir avec l'entreprise , je l'ai vécu il y a un an et demi.

Un liquidateur a été nommé il a quinze jours pour vous licencier afin que vous puissiez bénéficier de l'AGS.

Tu n'a pas 2 ans de présence donc tu ne peux pas entrer financièrement dans lâ convention de reclassement personnalisée.
Tu as un préavis de 1 mois et eventuellement des congés payés non pris qui te seront payés par l'AGS ainsi que les arriérés de salaire.
Pour l'indemnité de licenciement cela dépend de ta convention collective il faut voir ce qu'elle prévoit, le code du travail prévoit lui un dizième de mois par année de présence.

Il faut un mois à un mois et demi après ton licenciement effectif pour toucher l'argent.

Bonne continuation.