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PACS/Rapprochement conjoint/démission/assedic .. à l'aide..
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Auteur Message
Fk



Inscrit le: 06 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Sam 06 Jan 2007 pm 23:12    Sujet du message: Répondre en citant

Je viens de lire tout le topic et je pense que mon cas est proche mais pas exactement identique aux votres Smile alors j'explique...

Arrow Je travaille et vis à Nice.
Arrow Ma future femme travaille et vit à Marseille.
Arrow On se marie en juin 2007.
Arrow Ma future femme envisage de démissionner et compte bénéficier de l'allocation chomage.

Donc la question est bien sur que doit-on faire Question
Ma femme pensait démissionner après le mariage pour venir s'installer à Nice, mais il y a cette histoire de 2 mois entre mariage et fin de contrat de travail...

Vu qu'elle va avoir 3 mois de preavis il faut demissionner au moins un mois avant le mariage ? est-ce la bonne facon de raisonner ?

Merci d'avance et bonne année à tous !
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martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Dim 07 Jan 2007 pm 17:45    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Fk,

Tu as tout compris.
Bonne continuation Rolling Eyes
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Le constat est économique, la réalité est sociale.
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Fk



Inscrit le: 06 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Dim 07 Jan 2007 pm 19:25    Sujet du message: Répondre en citant

Donc pour résumer,:

Pour bénéficier de l'allocation chomage, il faut 2 mois entre le mariage et la fin de contrat de travail (fin de préavis) et ceci que le mariage soit avant ou apres la fin du travail.

merci martin pour ta reactivité !!
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seb_lille



Inscrit le: 10 Jan 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Mer 10 Jan 2007 pm 14:41    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

J'aimerai une petite precision sur le texte suivant concernant les cas de demission legitime :

"du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité."

Mon amie et moi vivons ensemble. Elle est originaire de la reunion et nous voudrions nous installer la-bas.

Peut-on se marier/pacser, demissioner en respectant le delai de 2 mois, decider de partir la-bas et beneficier des droits assedic ??

Ou faut-il justifier le demenagement parcequ'un des 2 conjoints vit la-bas ? Si oui, quelles pieces justificatives sont necessaires ?

Merci pour vos reponses,

Seb
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martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Ven 12 Jan 2007 pm 19:01    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour seb_lille,

Ton cas ne fait pas partie de la démission légitime.

Il faudrait que ta compagne habite là bas. les justificatifs sont en france metroplitaine: quittance EDF, quittance de loyer de moins de 3 mois.

Bonne continuation Rolling Eyes
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louna



Inscrit le: 14 Jan 2007
Messages: 2

MessagePosté le: Dim 21 Jan 2007 pm 22:02    Sujet du message: Rapprochement conjoint/mariage/indemnité Répondre en citant

Bonsoir,
J'ai lu les échanges précédents et mon cas est similaire à celui de Fk sauf que mon conjoint habite à l'étranger. Je souhaite l'y rejoindre afin de nous marier. Si je comprends ce qui a été dit précédemment, en cas de démission, je remplis les conditions nécessaires pour prétendre aux allocations dans la mesure où mon contrat prend fin moins de 2 mois avant le mariage?
Merci d'avance pour votre aide
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martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Lun 22 Jan 2007 pm 21:11    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir louna,

Un délai maximum de 2 mois est admis entre la fin du contrat et le mariage. Fais toi enregistrer aux ASSEDICS en partant de France .


Bonne continuation. Rolling Eyes
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louna



Inscrit le: 14 Jan 2007
Messages: 2

MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 pm 15:50    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
Merci pour le conseil Martin.
J'aurai encore une petite question:
Mon ami fait son service militaire (il est grec). Il finit au mois d'août. Puis-je tout de même toucher des allocations si je le rejoins et que nous nous marions avant la fin de son service.
Merci d'avance pour votre aide
Bon WE
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Fk



Inscrit le: 06 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Lun 26 Fév 2007 pm 21:46    Sujet du message: Répondre en citant

martin a écrit:
la fin du contrat et le mariage.

Juste une précision, la fin de contrat correspond à la fin du préavis ou à la date de la démission Question
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txitxi40



Inscrit le: 29 Mar 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Jeu 29 Mar 2007 pm 23:29    Sujet du message: Une question subsiste !! Répondre en citant

Bonjour,
J ai bien lu attentivement toutes les questions réponses du topic mais il y a une questions qui subsiste dans mon cerveau étroit :
Faut-il se pacser avant ou apres la date de fin de contrat pour pouvoir esperer toucher le chomage ?
Ou est-ce que l'ordre de ces 2 choses n'ont pas d'importance tant qu il n'y a pas plus de 2 mois qui les séparent ??

Je vous demandent ça car mon amie et moi nous nous sommes pacsé le 17 mars, et sa fin de contrat est le 30 avril. C'est bon ou pas la alors ??

Merci beaucoup de nous répondre car mon amie à tres peur de se retrouver sans rien.

A bientot
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martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Ven 30 Mar 2007 pm 17:50    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour txitxi40,

La notice ASSEDIC A 23 sur la démission légitime stipule que l'ordre des choses est indiférent dès lors que le délai maximum de 2 mois est respecté.

Bonne continuation Rolling Eyes
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ober



Inscrit le: 06 Avr 2007
Messages: 2

MessagePosté le: Sam 07 Avr 2007 pm 12:41    Sujet du message: PACS / rapprochement de conjoint / demission Répondre en citant

Bonjour, j'ai appris cette semaine que j'etais mutée à 400kms de notre residence actuelle début mai. Mon ami, avec qui je suis pacsée depuis 1an, va demissionner pour me rejoindre. Pourra t'il pretendre chomage?
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elnico62



Inscrit le: 25 Avr 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Mer 25 Avr 2007 pm 16:42    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à toutes et tous.

Voila mon probleme:

-Je suis surveillant d'externat dans le pas de Calais et j'y vivait avec ma compagne.
-Ma compagne a touvé un emploi au mi-Mars dans l'oise qui à debuter au 2 Avril et y vit donc depuis cette date.
-Nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

Ma question:
Pourrais-je demissionner et avoir droit a des allocations si nous nous pacsons maintenant?
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nooka



Inscrit le: 08 Mai 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Mar 08 Mai 2007 pm 18:15    Sujet du message: autre cas de figure Répondre en citant

Bonjour
J'ai un autre cas de figure
1 Je vis et travaille actuellement a paris
2 Mon amie viens de creer son entreprise en tant qu'artisan à bordeaux
3 Nous aimerions nous paqser afin que je puisse benificier des assedics si je demandais ma demisssion afin de limiter les risques
4 J'aurais eventuellement trouvé un emploi sur place
mais si ma période d'essai n'etait pas validée aurais je le droit au assedic?merci de votre aide
cordialement
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vanessafouque



Inscrit le: 14 Mai 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Mer 14 Mai 2008 pm 14:10    Sujet du message: Démission pour cause de PACS Répondre en citant

Bonjour,
Pour ma part, la situation est la suivante : nous nous pacsons le 4 août donc mon ami qui n'habite pas encore avec moi puisqu'il travaille à 250 km, va en profiter pour démissionner. J'ai bien compris le délai des 2 mois pour bénéficier des assedics et que s'il démissionne 2 mois avant c'est Ok. En revanche, s'il démissionne dans les 2 mois suivants le PACS, est-ce valable ? (il n'a qu'une semaine de préavis).
Merci d'avance pour votre aide
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