Bonjour,

Une précision sur le PACS, je viens d'appeler pôle emploi qui m'indique qu'il y a une différence entre ce qu'il appelle le RCT (Rupture du Contrat de Travail = date de démission) et la fin d'appartenance à l'entreprise (je me souviens plus du terme employé par la personne = date de fin de préavis).

Mon cas, je souhaite me pacser avec mon amie par exemple le 1er juillet et donner ma lettre de démission le 17 août ce qui me fait donc terminer mon préavis le 17 septembre et m'inscrire dans la foulée aux assedics donc ok malgré 2 mois 1/2.
Sa réponse :
- Pour PACS avant démission : c'est le jour de la démission qui est pris en compte par Pôle Emploi.
- Pour PACS après démission : c'est la fin de préavis qui est pris en compte par Pôle Emploi.

Quelqu'un peut-il confirmer cette info ?? je préfère par sécurité avoir plusieurs sons de cloches.

Merci

Bonjour tout le monde !

j'aurais un nouveau cas à vous soumettre ...
Mon conjoint est militaire (armée de l'air) et sera à la fin de sa formation muté on ne sait où, je suis actuellement étudiante à Tours, où se situe une base. Peut il me suivre à Tours si nous sommes mariés ??

Merci

Bonjour les critères d'affectation des militaires après leur cursus de formation ne tiennent pas vraiment compte des racines familiales ou attaches diverses. C'est principalement le classement qui importe. C'est vrai qu'il y a une base aérienne à Tours, mais il y en a aussi ailleurs. Et Je pense qu'en tant que jeune aviateur, Villacoublay lui tend les bras.

Mais je ne veux pas me faire oiseau de mauvaise augure !

Bonne chance à vous 2

Bonjour, je suis actuellement en formation jusqu'en novembre pour etre fonctionnaire de l'administration penitentiaire, en novembre je serai muté quelque part en france. Ma copine, qui travaille en CDI, souhaiterais me suivre pour qu'on vive ensemble dans notre futur ville.
Il faudrai donc qu'elle demissionne de son boulot pour pouvoir me suivre, le truc c'est que si elle demissionne elle ne touchera pas le chomage le temps du demenagement et de trouver un autre boulot. Nous souhaiterons donc nous pacser pour "le rapprochement de conjoint", la question, c'est faut-il un delai entre la demande de rapprochement de conjoint et la pacs pour pouvoir toucher le chomage? faut-il etre pacsé depuis 2 mois pour demander le rapprochement de conjoin et toucher le chomage?
merci
cordialement

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse concernant ma situation, je me permets donc de l'évoquer.

Je suis pacsée depuis mai 2009 avec mon compagnon.
Lui vit dans le 42, moi dans le 91, nous sommes séparés non parce que l'un de nous a été muté pour son travail mais tout simplement parce que nous vivions déjà lui dans le 42 et moi dans le 91 quand nous nous sommes rencontrés.

J'ai fait une demande de mutation auprès de mon entreprise, seulement il n'y a aucun poste disponible en mutation pour convenance personnelle, j'ai postulé dernièrement en interne suite à la parution d'un poste dans le 42 mais j'ai bien peur que cela n'aboutisse pas (nous sommes plusieurs personnes pour un seul poste vacant et je crains que quelqu'un sur place ne soit favorisé). Le souci est que les opportunités en province sont rarissimes et j'ai peur de ne pas avoir d'autre occasion ensuite. Sans parler de la gestion de la distance qui est très difficile, c'est aussi dur financièrement pour chacun de nous d'avoir à payer son loyer et ses charges seul, plus les trajets pour se voir au moins une fois dans le mois.
La situation devient difficilement gérable tant au niveau émotionnel que financier et je cherche les solutions à notre souci.

Je voulais donc savoir si dans mon cas, je pourrai toucher quand même quelque chose si je donne ma démission pour rejoindre mon compagnon.

Bonjour,
J´ai une question très précise et assez administrative quant à la démission pour rejoindre son conjoint suite à un mariage. (accord d application num 15)

Je vis actuellement chez mes beaux parents et ma "récente" femme (heureux mariés du 24 juillet) envisage de démitionner pour me rejoindre. Elle est francaise et travaille à Barcelone et moi je suis à Montpellier, belge, ne travaillant pas et n´étant pas inscrit aux impôts...j´ai donc pas trop de "preuve de résidence en France".

Pensez vous qu il y ait un problème avec les Assedics si notre nouvelle résidence commune est celle de mes beaux parents et que donc nous le justifions par une lettre sur l´honneur des beaux parents + une facture d´électricité? Si on le fait, y a t il des contrôles par rapport à la véracitié de nos preuves?

Je suis assez pressé car je crois que la date limite de démission devrait être dans les jours qui viennent pour rester dans les 2 mois en question dans l´accord et impossible de joindre les assedics!!

Votre aide me serait très précieuse,

Merci d´avance

Bonjour à tous,

J'ai bien lu vos messages respectifs mais je ne saisis pas un truc : est ce que le pacs doit être conclu à la date T et on a jusqu'à T+2 mois pour donner sa démission sans préavis ou est ce que je me plante ?

Je vis dans le sud est et mon amoureux est dans le sud ouest. Le pacs nous arrangera tous les deux mais surtout moi pour rentrer...

En gros: on compte se pacser 1er semestre 2010. Si je nous établissons le pacs en février 2010, est ce que j'ai jusqu'à avril 2010 pr demander un rapprochement de conjoint et donner ma dem si c'est refusé ou est ce que je dois donner ma démission et après me pacser ? Il me semble plus logique la 1ère solution !!

Autres questions : est ce que la démission est avec ou sans préavis ?!?
est ce que la loi prévoit des jours de congés comme pour un mariage ?!?


Je vous remercie pour votre aide, c'est quand même très flou !!

Je te conseille d´appeller au 3949 de la région où tu veux t´établir car c chaque Assedic régional qui repasse en vue les dossiers.

Ds mon cas on respectait un point particulier de l accord d application num 15 (démission pour rapprochement) mais ils ont surtout retenu le fait que le démissionaire se rapprochait de qqun qui trouvait un emploi (alors qu on venait de se marier).
Ils ont donc plus suivi le point de la dem pour changement de lieu de travail ou un combiné des deux si tu préfères...

Si ton copain travaille, ca devra pas poser de problème. Quant aux dates, je répète, rappelle les car moi g reçu divers interprétations selon la personne à qui je parlais. La date de dem, et préavis, ect... change selon que la dem est avant ou après le pacs/mariage. Fait très attention à la durée du préavis donc et aussi assure toi de pouvoir te pacser à la date qui te convient car dès fois il y a des attentes de plus de deux mois pour pouvoir te pacser...

Bonne chance

http://a.v.e-coaching.over-blog.com/

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Bonjour à tous,

J'ai un nouveau cas à vous soumettre. Voilà je suis actuellement apprentie et mon contrat se termine fin décembre. On me propose un poste à 2heures de chez moi ce qui nous obligerait avec mon conjoint (avec qui je suis pascée) à prendre un second logement mais nous permetterait de nous voir le week-end.

Par contre lui est militaire et n'a pas renouvelé son contratet risque donc de se trouver au chômage. Il passe actuellement des entretiens et il est fort probable qu'il trouve prochainement un poste dans le sud de la France. Si il s'installe là bas nous ne pourrions plus nous voir le week-end (8 heures de route).

Je me demandais si au moment où il accepte le poste dans le sud je pourrais faire un suivi de conjoint.

En effet, il travail dans l'aéronautique et les postes sont beaucoup moins nombreux que dans mon domaine. Par contre nous voudrions pouvoir continuer à nous voir au minimum tous les week-end voire continuer à habiter ensemble. Du coup, je ne sais pas si je dois acceptzer le poste que l'on me propose.

Bonsoir,

J’ai un nouveau cas à vous proposez. Ma copine et moi sommes ensemble depuis plus d'un an et avons décidé de vivre ensemble.
Petit inconvenant et pas des moindres, nous habitions à 700 km l'un de l'autre. Nous étions tous les deux en CDI. Par Amour et envie de changement de situation professionnelle, elle à décider de démissionner de son travail pour me rejoindre. Nous nous sommes renseignés pour trouver une solution à notre union. La seule possible, la démission pour rapprochement conjugale et établissement d'un PACS.
Sa démission à été prononcer le 31 octobre dernier. Elle à déménager pour me rejoindre et s'est inscrite au pôle emploi le 30 Novembre. Le même jour, elle s'est rendu ensuite au tribunal d'instance de notre ville pour déposer notre dossier de conclusion d'un PACS. Jusque là tout se présentais bien, notre dossier déposer, les 2 mois respecté qui suivent sa démission donc elle peux prétendre de toucher l'allocation chomage.
Malheureusement pour nous, le temps d'attente de notre ville est de 3 mois sans possibilité de le réduire. Et la, panique...RDV le 5 mars pour la conclusion du PACS. Elle se re-présente au pole emploi pour leur expliqué notre difficulté. Une gentille dame lui répond "vous n’inquiétez pas, je comprends bien, aucun problème". Nous nous rassurons... Le 5 janvier derniers, nous recevons un courrier qui dit en gros " c'est foutu, vous ne rentrez pas dans la bonne case, le délai des 2 mois est passé, vous ne pouvez donc plus justifier le PACS".
Nous ne savons que faire, un seul salaire pour le foyer avec la crise actuelle....Que faire, aidez nous svp
Merci d'avance

Salut
voci un lien de site officiel a propos des demissions pour suivi de conjoint en particulier

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... naire.html

bonjour
voici ma situation. je suis en CDI depuis plus d'un an, ma compagne (pacs) est en allocation chomage depuis 1 an et bénéficie encore de presque 1an de chomage.
ma compagne commence en septembre une formation d'infirmière remunérer par les assedic sur 3ans, mais dans une autre région.
je dois donc la suivre, mais pour cela, je dois démissionner.
dans ce scénario, le cas est clair, je ne pourrai pas bénéficier des indemnités chomage car je ne rentre pas dans le cadre prévu par l'assedic.
néanmoins ma compagne peut trouver du travail pour juillet aout (dans le medical), et là, nous rentrons completement dans ce cas , qui me permettrais de toucher une indémnisation:
"Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n’est pas visé) :- mutation au sein d’une entreprise,- changement d’employeur,- reprise d’emploi après une période de chômage,- création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant."
en effet, elle reprend, même si il s'agit d'interim, un emploi après une période de chomage.
pourtant, après 3 coups de téléphone a pole emploi, j'ai tout les sons de cloche possible, on me parle de CDI, de CDD de 6 mois minimum, surtout pas d'interim.
le texte est pourtant clair "reprise d'un emploi après le chomage", en aucun cas, il ne fait mention de type de contrat ou de durée minimum.
alors j'aimerais savoir qui est dans le vrai et si je peux beneficier du chomage, car pour trouver du travail en juillet/aout, ce n'est pas gagné dans ma branche(Bureau Etude)
encore merci

Bonjour,

Une petite question : ma conjointe veut démissionner pour convenance personnelle et il se trouve que nous venons de nous pacser. Est-il quand même possible de toucher l'indemnité chômage sans chgt de résidence ?

Bonjour,

NON, le PACS n'a pas pour effet de rendre légitime une démission si les 2 conjoints habitent déjà ensemble au même domicile ....depuis un certain temps.
voir l'accord d'application n° 14 :
http://www.unedic.org/textes/accord-app ... vrier-2009