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[arnaudh]

Bonjour a tous et bravo pour le site !

Voilà mon histoire.

Je suis cadre informaticien depuis 4 ans dans un groupe de société, ma société s'est faite rachetée et la nouvelle direction souhaite externaliser l'informatique.

Plusieurs entretients pour me prévenir qu'on ne veut plus de moi ici et qu'il faudrait que je recherche ailleurs...

J'ai rien trouvé dans ma région et donc nou voici en situation de rupture.
Je suis mis au placard depuis 2 mois et je reçois un courrier recommandé qui dit ceci :

Dans le cadre de la restructuration blabla ... et en raison de l'externalisation de l'informatique ... blabla... le poste d'informaticien est supprimé définitivement...

Dans le soucis d'éviter la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement économique à votre encontre ... blabla.. Nous vous proposons de vous reclasser sur un poste de massicotier (en 2x8).

...blabla... rémunération 1266 € brut pour 152h25/mois.

Cette proposition de reclassement portant sur un élément essentiel de votre contrat de travail... blabla...

En gros j'ai un mois pour dire oui ou non.

Si je dis non alors la procédure de licenciement économique sera mise en oeuvre.


Ils me proposent 2 fois moins que mon salaire actuel et je perds mon statut de cadre.

De toute façon je ne veux pas rester, mais je souhaite négocier mon départ pour qu'ils me versent une compensation digne du préjudice subit. C'est pourquoi je cherche une faille dans cette procédure.

Donc à votre avis...Y a t il une faille ou est ce légal. Si c'est légal, c'est franchement limite !

Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et si quelqu'un à une information sûre pour m'aider dans mes recherches, ça me ferait bien plaisir.

[martin]

Bonjour arnaudh,

J'ai fait des restructuration en qualité de DRH , je n'aurai jamais osé proposer ce type de reclassement. J'aurai écrit en lieu et place " je ne peux pas vous proposer dans la société un poste correspondant à votre qualification et donc je me vois contraint de mettre en oeuvre la procédure de licenciement économique.".

La formulation de la lettre dans ton post émane d'un DRH , c'est la formulation qui me fait dire cela. Si c'est le cas , c'est qu'il doit avoir un lézard , il va jusqu'a se fendre du seul poste qu'il peut te proposer pour montrer sa bonne foi. Je pense qu'il n'est pas sûr que le licenciement économique passe si tu attaques aux prud'hommes. deuxieme hypothèse en fait la société de service informatique est une emanation de ta boite.

Si ta boite n'a pas de DRH c'est le patron avec un avocat qui a fait cela et ça change tout . je ne peux rien présumer dans ce cas.

Par contre en droit c'est tout a fait inataquable sur la forme.

Bon courage
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[arnaudh]

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Je peux lever la deuxième hypothèse, la société de service informatique n'est pas une emanation de ma boîte.

Et ma société n'a pas de DRH. Je pense aussi que c'est le patron qui a fait cela avec un avocat.

Quand tu dis que "Par contre en droit c'est tout a fait inataquable sur la forme." c'est que je ne peux pas contester la lettre. Elle est en règle.

Mais sur le fond ? Je ne pense pas que proposer un salaire 2 x inférieur soit légal...

Voici ce que je compte faire... J'attends la fin du délais pour refuser le poste, j'attends qu'ils lancent la procédure de licenciement économique et que ce licenciement me soit notifié et alors seulement à ce moment là j'attaque la négociation pour obtenir un dédommagement supplémentaire sinon j'attaque aux prud'hommes. Je n'ai rien à perdre sauf du temps car je compte créer ma société à la suite de ce licenciement...

Qu'en penses tu ?

Encore merci.

Bon voeux

[martin]

Bonjour arnaudh,

je vois que je me suis mal fait comprendre.

Lorsque je dis que ton employeur a fait l'effort de te proposer le seul poste qu'il avait, il a préparé les prud'hommes.

C'est une fleur qui te fait , il te propose ce qu'il a et comme c'est un poste totalement différent du tiens il n'y étais pas obligé. Il soigne son image pour les prud'hommes il est un tellement bon patron qu'il te fait une proposition. Le reste il est obligé de se séparer de son service informatique pour cause économique ce n'est pas de sa faute.

Donc sur le fond rien à dire.

Toi ton argument sera il est tellement bon patron qu'il me propose un poste d'éxecution au lieu de conception, parce qu'un cadre c'est de la matière grise. Croyez vous qu'une personne sensée puisse accepter cette diminution des conditions financières considérable qui s'ajoute à une déqualification conséquente.

La négociation pour une transaction doit se faire avant l'entretien préalable ou le jour de celui ci et les 48 heures postérieures aprés c'est trop tard.

Si négociation il y a, le montant de la transaction sera inscrit sur ta feuille ASSEDIC ce qui augmentera le délai de carence des ASSEDICS . Ton employeur te demandera en échange un engagement de ta part que tu ne saisisse pas la justice.

Il faut que tu saches que dès que l'employeur paye plus qu'il ne doit à un salarié , il a quasiment à 90% une décision des prud'hommes favorable quand le salarié saisit le tribunal.

C'et la raison pour laquelle je donne toujours 100€ de plus.

Bonne continuation.
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[arnaudh]

Merci,

Je vois que je n'ai donc aucune chance de faire quoi que ce soit. Je vais donc me retrouver au chomage avec 20% de revenus en moins et le véhicule de fonction en moins.

J'ai poursuivi aussi mes investigations de mon côté et j'ai eu la même réponse. Tout est légal. On m'a même dit de m'estimer heureux car cette procédure de licenciement est la moins défavorable pour moi.

Merci à toi pour tes précieuses informations et félicitation pour ce site !

Bonne continuation, moi je vais essayer de trouver un travail dans un secteur et une région déjà bien sinistrée...

Arnaud.

[martin]