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 Sujet du message: chomage suite a demission pour suite mon concubin
MessagePosté: 17 Jan 2007, 06:34 
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Inscription: 16 Jan 2007, 13:29
Messages: 2
Bonjour,
je vis depuis 8 mois avec mon ami qui vient de trouver du travail dans le sud (nous sommes dans le nord).
L'assedic me dit que j'aurai droit au chomage puisque je peux prouver que nous vivions ensemble avant et aprés si je démissionne
est ce que quelqu un a deja vecu un cas similaire pour savoir si j aurai bien droit au chomage
nous ne sommes ni pacses ni mariés
merci

corinne


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MessagePosté: 17 Jan 2007, 19:21 
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Inscription: 24 Oct 2005, 14:00
Messages: 485
Bonjour Corinne,
Clique sur le lien ci dessous , puis sur les liens qu'il y a sur la page sui s'ouvrira et tu te fera une opinion puis reformule ta question si tu veux des confirmations.

http://www.le-forum-emploi.com/topic3984.html.

Bonne continuation. :roll:

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MessagePosté: 17 Jan 2007, 19:53 
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Inscription: 16 Jan 2007, 13:29
Messages: 2
Merci pour ta réponse
mais quand j ai appelé les assedics ils ne m ont pas parle de pacs ou de mariage, ils m ont seulement dit que si je pouvais justifié que l on vivait ensemble avant et aprés j aurai droit aux assedics

merci
corinne


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MessagePosté: 18 Jan 2007, 18:11 
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Inscription: 24 Oct 2005, 14:00
Messages: 485
Bonjour corinne,

Les textes de l'Assedic sont clairs pour une démission légitime , il doit avoir soit mariage soit pacs sinon juridiquement tu n'a pas de conjoint.

bonne continuation. :roll:

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MessagePosté: 08 Fév 2007, 21:35 
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Inscription: 04 Fév 2007, 14:28
Messages: 5
faux martin une fois de plus : champion du monde

attention je crois qu'on est tombé sur un champion de la fausse info !


une démission pour rapprochement de conjoint est légitime.
conjoint : concubinage, pacs, mariage

merci martin d'éviter de donner de fausses informations


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MessagePosté: 09 Fév 2007, 13:58 
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Inscription: 24 Oct 2005, 14:00
Messages: 485
Voila le texte ASSEDIC que tout le monde peut consulter sur le site en faisant une recherche sur démission légitime

Notice A23
Mise à jour UNIjuridis janvier 2007

La démission
Sauf exceptions prévues expressément par les textes,seules les personnes involontairement
privées d ’emploi (licenciement,fi n de contrat à durée déterminée,rupture pour motif
économique)peuvent prétendre aux allocations de chômage.
(Art.4 e)du règlement AC -accord d'application n ° 15 de l''assurance chômage.
Est prise en compte,non seulement la démission du dernier emploi,mais également la
démission de l ’avant dernier dès lors qu ’il ne peut être justi fi é de 91 jours d ’activité.
En cas de démission,la situation du chômeur peut être examinée après 4 mois de chômage
(121 jours).Selon les efforts de reclassement,la commission paritaire peut décider d ’attribuer
ou non les allocations à partir du 5e mois de chômage.(Accord d ’application n ° 13 § 1
de l ’AC)
Cas des démissions présumées légitimes
Démission pour changement de résidence
• Démission pour suivre les parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel
que soit le motif du changement de résidence)du jeune âgé de moins de 18 ans.(Accord
d ’application n ° 15,,chap.A § 1 de l ’AC)
La démission doit être en rapport direct avec le changement de domicile.Toutefois,la
démission peut ne pas avoir lieu immédiatement après le déménagement.Dans ce cas,la
notion de délai raisonnable est prise en compte.
Démission pour suivre le conjoint (ou la personne avec laquelle un PACS a été conclu ou encore le concubin)qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée
ou non):
mutation au sein d ’une entreprise,changement d ’employeur,reprise d ’emploi après une
période de chômage,création ou reprise d ’une entreprise ou début d ’une activité de travailleur
indépendant.
(Accord d ’application n ° 15,,chap.A § 1 de l ’AC)
En revanche,ne sont pas des motifs professionnels,par exemple :le départ à la retraite,la
formation effectuée par le conjoint sans emploi ou en congé individuel de formation,le
service national au titre de la coopération.
• Démission en raison d ’un mariage entraînant un changement de résidence,sous réserve
que le délai entre la fi n de l ’emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.
Cette présomption suppose que le nouveau lieu de résidence du ménage soit incompatible
avec la poursuite de l ’activité.
(Accord d ’application n ° 15,,chap.A § 1er c))de l ’AC)
La démission peut intervenir avant ou après le mariage.


Il est exact que j'ai oublié le concubinage reconnu sinon juridiquement ilm n'y a pas de conjoint.
C'est une omission, désolé.

_________________
Le constat est économique, la réalité est sociale.


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 Sujet du message:
MessagePosté: 12 Fév 2007, 17:39 
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Inscription: 04 Fév 2007, 14:28
Messages: 5
champion du monde du copier coller !!

bravo


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 Sujet du message:
MessagePosté: 12 Fév 2007, 20:18 
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Site Admin

Inscription: 12 Juil 2004, 08:35
Messages: 81
Merci de faire des reponses constructives!
Le but d'un forum, c'est d'echanger, de dialoguer
tu n'es pas le champion du monde de ce coté

_________________
Cordialement,
Le Webmaster
http://www.le-forum-emploi.com


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 Sujet du message:
MessagePosté: 20 Fév 2007, 14:55 
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Inscription: 20 Fév 2007, 14:26
Messages: 3
Bonjour,

Ma conjointe a beneficié des assedic car elle m'avait suivi dans mon nouveau lieu de travail. Nous n'etions pas marié ni pacsé. Je ne sait pas si les lois ont changé, mais si elles n'ont pas changé vous avez le droit au assedic apres avoir suivi votre conjoint. Cela fait trois ans que nous somme partie et je ne me rappel plus des demarche que nous avions faite, et quel papier nous avions donné, certainement une fature EDF au deux nom.


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