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[ouahah]

J'ai (encore) un petit souci :
Je travaille dans l'automobile et nous disposons d'un véhicule de service. Seulement voilà : quelqu'un s'est fait flashé avec l'un des véhicules et nous ne pouvons pas savoir qui. L'employeur a traîné des pieds pour régler l'amende qui donc passée de 90 à 135 euros.
L'employeur a règlé ces 135 euros mais réclame à 4 de nos commerciaux (dont moi) le remboursement soit 33,75 euros chacun. Par contre, nous sommes 9 à utiliser des véhicules de service.
L'employeur est-il en droit de nous réclamer cette somme ? Si je la paye (parce que la pression qu'ils nous mettent est énorme), puis-je la contester ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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RAS

[martin]

Bonjour ouahah,

L'employeur a payé l'amende c'est donc lui qui doit la contester. par contre s'il y a retrait de points comme l'employeur ne sait pas qui est le conducteur de la voiture il n'y aura pas de retrait de points.

L'employeur ne peut pas demander le remboursement de l'amende aux salariés. Cependant il peut tout à coup se rappeler qui conduisait le véhicule et le déclarer à la police. Le conducteur dénoncé devra alors produire des preuves tangibles pour se voir innocenté.

A partir de là il faut peut etre payer à 9 ou à 4 l'amende et exiger de l'employeur qu'il mette en place une organisation lui permettant de savoir à chaque instant qui est le conducteur. C'est un peu lourd mais j'ai mis en place ce type d'organisation dans les entreprises et cela fonctionne.


Bonne continuation.
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Le constat est économique, la réalité est sociale.