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[pitchounette13]

Bonsoir à tous,

Voilà je travaille actuellement dans une crèche à mi temps et c'est un contrat d'accompagnement à l'Emploi.
Ma mère ayant de graves soucis de santé, j'ai pris l'initiative de demenager puisque 500km nous séparent.
Et de plus, mon copain a trouvé un emploi dans la région où nous voulons nous installer.
Donc je souhaiterais demissioner.

Seulement voilà, comment ça marche avec ce contrat?
Est ce que cela fonctionne comme un CDD?
Est ce que je peux demissionner pour les raisons évoqués?
Et est ce que je devrais donner un préavis, car ce n'est pas indiquer sur mon contrat?

Merci bp! bizzzzz

[pitchounette13]

Personne pour me renseigner???

Merci

[martin]

Bonjour pitchounette13,

Tu trouveras ci dessous le
CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)
Article L122-3-8


Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée.
Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
La méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa premier ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat sans préjudice de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-4.
La méconnaissance des dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas par le salarié ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

Commentaires: Pour que tu puisses démissionner de ton CDD, il faut l'accord de ton patron. Explique lui ta situation, il pourra t'accorder la démission avant le terme du contrat.

Supposons que ton patron accepte. Ton préavis est de:
pour un contrat à terme précis un jour par semaine calculée sur la durée totale du contrat.
pour un contrat sans terme précis un jour parsemaine calculée sur le nombre de semaines effectuées.

dans les 2 cas le préavis maximal est de 15 jours.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAIL.rcv&art=L122-3-8 Bonne continuation.
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Le constat est économique, la réalité est sociale.