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[EphK]

Bonsoir,
Petit nouveau ici, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur mon statut au regard de mon boulot, car j'aurai sous peu RdV à l'Assedic et je m'aperçois que je ne rentre dans aucune de leurs cases...

Les explications : je travaille depuis juin 2005 en tant que traducteur pour une agence de marketing - lorsque j'ai commencé j'étais encore étudiant. A l'époque, je n'ai signé aucun contrat de travail.
De fait, je signe un "contrat" (établi sur un "contrat à durée déterminée d'enquêteur vacataire pour la durée de chaque enquête") par mission de traduction (en fait, plusieurs missions groupées en même temps sur un contrat), sur lequel il est stipulé qu'il ne s'agit pas d'un CDI mais d'un CDD. Toutefois, il n'y a pas d'indication de durée portée sur ce contrat (ni durée minimale, ni date d'échéance, juste la mention "durée de chaque enquête"), ni de référence à la convention collective (3018), et évidemment le délai de 48h n'est pas franchement respecté. Donc je doute de la régularité de ces CDD - à moins qu'il n'existe un cas particulier pour les vacataires ???
Cependant, je reçois à la fin de chaque mois (ou plutôt, dans la première quinzaine du mois suivant) mon salaire et la fiche de paie (de "traducteur vacataire - coefficient 230") qui mentionne une prime de précarité et une indemnité compensatrice de CP, comme pour un CDD classique.

Donc, voilà ce que je me demande :
1. Sont-ce vraiment des CDD ? (sachant que j'en cumule une cinquantaine depuis mes débuts, au regard du droit du travail, c'est... enfin, vous avez compris l'idée)
2. Le statut de "traducteur vacataire" est-il valable ou est-ce une "création" de l'agence pour éviter de s'embêter avec un contrat de travail ?
3. [Question subsidiaire] Ma fiche de paie mentionne le versement de cotisations "Assurance chômage, AB4", cela m'ouvre-t-il le droit à des allocations auprès de l'Assedic - en admettant que j'ai le cumul d'heures requis ?

Merci d'avance à celles et ceux qui pourront m'éclairer un peu !

[FAVEDE]

Bonjour,

Je ne saurai pas te donner de vrais renseignements sur ton statut mais cela ressemble beaucoup au contrat de La Poste lorsque j'y étais. Ils font des CDDI. C'est à dire des contrats à durée déterminée indéterminée. Il y a de quoi se perdre. En fait ton contrat est un CDD mais la date de fin n'est pas connu. Ils peuvent te dire à tout moment MERCI. C'est injuste car le statut est encore plus précaire et incertain qu'un CDD.

Désolé de ne pas pouvoir t'éclairer plus.

Sonia

[laeti82]

Moi aussi j'ai eut un CDD à durée indéfinie, et c'était parfaitement légal (c'est un ancien juge qui bosse à la cgt qui me l'a dit).
Donc le mieux pour toi et de te renseigner auprès de la cgt, sachant qu'ils sont là pour soutenir les travailleurs et qu'ils ne cherchent pas à leur chercher des nouases. Donc même si il y a quelque chose de pas très réglo dans ces contrats ils vont te le dire mais pas d'apporter des problèmes, si toi tu les a igné en pensant que c'était parfaitement légal. Tu leur fait comprendre en gros que tu as signé en pensant que c'était légal et que là tu as il ya des points du contrat que tu as du mal à comprendre.

[EphK]

Merci pour vos réponses !

Renseignement pris auprès de l'Inspection du Travail, le statut de traducteur "vacataire" est effectivement bidon, la vacation n'étant pas applicable dans le privé.

A priori, si j'avais un contrat en bonne et due forme, il devrait s'agir d'un CDI intermittent (eh oui !) - un contrat spécial, donc écrit, et qui mentionne entre autres le volume horaire minimum travaillé. Bref, le coup de me pondre un pseudo-CDD à chaque mission, c'est du grand n'importe quoi, comme je le pensais... [EDIT : en fait, ils placent ça sous l'égide du statut d'enquêteur vacataire prévu à l'annexe 4 de ma CC... sauf que je ne suis pas enquêteur du tout, moi...]

Et je crois que je n'ai pas fini de rigoler : depuis la semaine dernière j'ai entrepris de faire la demande d'allocations à l'Assédic (j'ai cotisé, alors pourquoi pas ?), et pour ce faire il me faut les fameuses "attestations Assédic" que je suis censé recevoir de la part de mon employeur à la fin de chaque CDD... Or, en presque deux ans, je n'ai jamais vu la queue d'une seule de ces attestations : j'ai donc envoyé un petit message à ma boîte pour leur demander de me les faire parvenir, et depuis, plus de nouvelles - et la boîte étant à Paris et moi à Lyon, difficile de leur faire une visite surprise... Ils n'avaient pas dû prévoir ce cas de figure dans leurs magouilles.

Bref, vivement que je trouve un autre boulot avec un joli contrat en règle !

/EDIT :
Après relance, j'ai finalement eu une réponse pour les attestations : d'après la compta, elles sont à "réclamer" pour chaque contrat... et j'aurai donc mes attestations "non-réclamées" depuis juin 2005 début avril... youpi ?