Bonjour,

Je découvre ce forum et vous adresse mes félicitations, celà a l'air de faire avancer les utilisateurs.
Je suis actuellement cadre chimiste dans un labo de recherche et développement dans une société en rhône_alpes et en congés maternité. Mon employeur m'a convoqué la semaine dernière à une réunion au cours de laquelle il nous a annoncé le rachat d'une autre société dans la région parisienne. Il souhaite réorganiser les labos et demande à la moitié du labo (dont moi) de monter dans la région parisienne (5 personnes concernées).
Je ne souhaite pas y aller. Pouvez-vous me confirmer les points suivants?
1) je n'ai pas clause de mobilité dans mon contrat de travail. Si je refuse et que je suis licenciée, s'agit-il d'un licenciement économique pour rupture de contrat de travail ou d'un licenciement pour motif personnel?
2) Pouvez-vous me confirmer que la procédure de licenciement ne peut être engagée avant la fin de mon congé maternité?
3) Le rachat sera effectif au premier avril : Peuvent-ils engager des procédures avant le rachat? De plus, le labo n'existe pas et doit-être créé (à priori pas finit avant septembre) donc ont-ils le droit de nous licencier avant que notre futur lieu de travail n'existe réellement?

Merci beaucoup pour votre aide!

Bonjour Laurelei,

1) la proposition de mutation sur Paris ne peut se faire à mon avis que dans le cadre d'un licenciement économique ( diminution des effectifs en Fhône Alpes). Sans clause de mobilité il s'agit d'une modification d'un élement essentiel du contrat de travail pour laquelle il faut l'accord écrit du ( de la ) salarié(e).
2) Effectivement rien ne peut se faire avant la fin du congé de maternité.
3) faut il que le nouveau lieu de travail existe pour pouvoir le proposer ?
Bonne question , je serai tenté de dire pour le proposer non mais la fin du contrat doit correpondre à la date d'entrée en fonction du nouveau lieu.
C'est mon avis à priori, je vais faire des recherches et reviendrai vers toi.

Bonne continuation.

Bonjour Martin,

Merci beaucoup pour tes confirmations de réponse précieuses!
Autre question : Quel est le rôle exact du CE dans ce cas? Je sais que la direction a informé le CE de cette restructuration mais peuvent-ils m'être d'une quelconque aide (notamment pour le reclassement) ou vaut-il mieux que je me débrouille seule si je souhaite changer de poste dans la même société en restant sur le même lieu de travail?

Mille mercis!

Bonjour Laurelei,

Il vaut mieux travailler avec les élus du personnel comme le CE.
Cela ne t'empêche pas de ton coté d'en parler avec ton supérieur hierarchique.

Bonne continuation.