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[coco7783]

bonjour je voulais savoir si apres une demission d'un CDI au bout de 15 mois a ton le droit au solde tout compte merci

[DORHEL11]

Bonjour,

Quel que soit le contrat de travail ou le motif du départ, l'employeur doit faire signer un "SOLDE POUR TOUS COMPTES" (qui comprend des mentions obligatoires) et délivrer un "CERTIFICAT DE TRAVAIL".

Bonne journée
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DORHEL PORTAGE

[coco7783]

je vous remercie et savez vous combien de temp il peu attendre a partir du moment ou il a eu ma lettre de demission

[DORHEL11]

Bonjour,

Votre dernière feuille de paye sera établi à l'issue de l'exécution de votre préavis.

Pour des raisons administratives, compter un maximum de 10 jours après.

Bonne journée,
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DORHEL PORTAGE

[martin]

Bonjour coco7783,

Je ne suis pas dutout d'accord avec DORHEL11, sur le délai du versement du solde de tout compte. Depuis les payes informatique , il y a une tolérancepour délivrer le solde de tout compte et tous les documents y afférents jusqu'au 6 du mois suivants. La jurisprudence est constante sur le sujet. Cela peut faire un délai de 30 jours ou de 6 jours .

Bonne continuation.
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[DORHEL11]

Bonjour,

Ce n'est pas un problème de jurisprudence.

C'est un problème pratique d'établissement d'un solde de tout compte. Ce sera plus rapide si votre employeur fait lui-même ses feuilles de payes et plus lent s'il les fait faire à un Expert-Comptable.

Je parle par expériences, ayant été Directeur d'un Cabinet d'Expertise Comptable et aussi Directeur des ressources humaines de différentes sociétés.

Un délai de 10 jours n'a rien d'excessif.

Le Conseil des Prud'hommes que, d'après votre jurisprudence, vous pourriez saisir si vous étiez payé le 8 du mois au lieu du 6, va vous rire au nez et vous pourriez même être condamné pour procédure abusive.

Ceci écrit, ce n'est que mon point de vue et je le crois réaliste.

Bonne journée à tous.
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DORHEL PORTAGE