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[isf72]

Bonsoir,
Je travaille dans une entreprise familiale depuis 1 an.
J'ai eu un différent avec le fils du patron suite à l'exécution du travail administratif qu'il ne maîtrise pas du tout.
Dernièrement, j'ai été victime de faits pourvant être qualifiés de harcèlement moral. J'ai prévenu le patron et lui ai confirmé par LR/AR + 1 copie inspection du travail + santé au travail.
L'inspection a écrit au patron en lui demandant de prendre des mesures et de l'en informer par retour de courrier.
Cela n'a pas plu. Ce matin j'ai reçu une mise à pied conservatoire avec un RV pour 1 entretien sur une éventuelle mesure de licenciement pour fautes graves.
Puis-je prendre un avocat à la place d'un conseiller pour m'assister ?
Puis-je disposer des jours non travaillés et non payés pour faire de l'intérim par exemple ou partir en vacances ?
Aurai-je droits au assedic ?
Merci d'avance
Cordialement

[karim350]

salut isf72,

Pour te répondre,si tu as recu une mise a pied conservatoire,cela veut dire que tu doit rester chez toi dans l'attente d'une decision de ton patron,donc tu peux ni aller en vacances et tu ne peux pas non plus aller travailler en interim,tu te mettrais en tord.
Por ce qui est de prendre un avocat cela sert a rien pour le moment car tu n'est pas encore ,la mise a pied c 'est une sanction le temp que ton employeur prenne une decision et t'entende.Par que fait toi assister d'un conseiller ,tu as la liste dans la mairie de ta commune,ou eventuellement si tu as un delagué du personnel.
Ta pas le droit au assedic tant que tu es toujours salarié de ton entreprise.
Autrement pour les faits que tu expliques,si ton patron compte te licencier pour faute grave ,je pense que la sanction est disproportionnée.tu devrais meme pas avoir de mise a pied conservatoire pour moi,car tu n'a pas mit en danger la société!Mais bon je te dis se que je pense sur se que tu as ecris aprés je sais pas.Mais si il te licencier pour faute grave ,c'est la que tu peux aller voir un avocat,meme si il te licencie pas .Meme pour contester la sanction tu peux mettre ton employeur au tribunal des prud'hommes si celle si est abusif.
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moimeme

[martin]

Bonjour isf72,

je suis d'accord avec le début du post de Karim.
Il faut que tu saches que ton employeur va de toute façon te licencier. Tu vas devoir préparer les preuves d'un licenciement abusif pour plaider ton dossier le conseil des prud'hommes.(CPH)
1°) l'entretien préalable: fais toi assister par un délégué inscrit sur la liste de la direction départementale du travail. Cette liste tu dois pouvoir la consulter à ta mairie. Il te remettra un rapport que tu produiras comme pièce de ton dossier aux prud'hommes. Les employeurs ont tendance a donner une qualification pendant l'entretien puis à alourdir celle ci lors de la décision.

2°) Dans le cas où tu es licencié , je vois bien que tu puisses développer la thèse suivante : mon employeur m'a licencié parce que j'avais dénoncé un harcèlement moral et que l'inspection du travail que j'ai moi même alertée lui a demandé des comptes.
Les pièces au dossier: ton double de LRAR dénonçant le harcèlement moral et copie del a lettre de l'inspection du travail à ton patron.
Et ça ne plait pas du tout au CPH qu'un employeur fasse cela.

Ensuite lorsque tu connaîtras les griefs que l'on te reproche , tu pourras amasser des preuves pour montrer que c'est un pretexte fabriqué de toute pièce.

3°) Formellement ton employeur a un délai minimum de 48 heures entre l'entretien préalable et l'envoi par LRAR de sa décision.
Une fois que tu sauras sa décision il sera bon que tu ailles voir un avocat.

Une fois licencié quelquesoit le motif tu auras droit aux ASSEDICS.

Je laisse à ton libre arbitre de revenir vers ce forum pour nous communiquer l'évolutionde ta situation et que nous puissions te conseiller.

Bonne continuation.
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[isf72]

Bonjour Martin,
Je fais suite à mon message d'avril. J'étais allée à 1 RV d'entretien pouvant aller jusqu'à 1 licenciement pour fautes graves. J'étais accompagnée par 1 personne inscrite s/liste départementale. Mon patron m'a signifié 4 motifs (qui ne tiennent pas devant les CPH) selon mon accompagnateur : 1)Refus exécuter des tâches demandées par employeur - 2)"certains" clients se sont plaint de la mauvaise qualité accueil tél. + physique - 3)Courrier envoyé au patron avec copies IT et santé au travail qu'il conteste - 4)tentatives de dissensions non seulement entre vos collègues mais également entre ceux-ci et l'entreprise. Explication : 1)Il s'agissait du relevé heures du TPE (le patron m'avait enlevé le travail du social, la DDTE m'avait dit que je ne devais plus faire cette tâche donc j'ai refusé. 2)Ces "certains" clients .. il s'agit d'1 copain du fils et client du père qui avait tél. Ce client voulait parler au père (absent) puis au fils mais je n'avais pas trouvé ce dernier dans l'atelier donc, j'avais laissé le message au père (à son retour)en expliquant le problème. Ce dernier avait tenté de rappeler le client.
3) envoi du courrier h.Moral qu'il n'a pas apprécié. 4)Faisant le social, j'ai défendu le contrat de travail de mon collègue étranger en appliquant le CC et tenant compte de l'entretien d'embauche de ce dernier (j'étais présente). Il faut savoir que nous étions 3 (le fils, l'anglais et moi) +2 apprentis en alternance. Je m'entendais Tb avec les 3 derniers cités.
A l'entretien il n'a pas contesté mes réponses son attaque correspondaient bien à ces points précis.
s/lettre de licenciement il indique que mes explications fournies ne sont pas de nature à modifier son appréciation s/mon comportement. maintient fautes graves alors qu'à l'entretien il était favorable à sans cause réelle et sérieuse.
Selon le représentant syndical spécialisé CPH qui a demandé à mon accompagnateur (représentant salarié) un témoignage, il faut que je conteste cette lettre de licenciement point par point puis entamer 1 procédure Prudh. pour lui cela ne tiendra pas .. et vous qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance