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[zonze]

Bonjour,

Afin d'éviter les prud'hommes pour des raisons de harcèlement moral, nous avons décidé avec mon employeur d'un licenciement à l'amiable avec transaction (faute invoquée : insuffisance professionnelle et refus de mobilité).

Dans mon contrat de travail il existe une clause de non concurrence stipulant qu'en cas de licenciement (non provoqué par une faute grave), l'employeur m'interdit pendant un an de travailler à la concurrence. En contrepartie celui-ci doit me verser des indemnités.

Dans la transaction, j'ai perçu une indemnité ayant la nature juridique de dommages et intérêts et j'ai reconnu "être remplie de l'intégralité de mes droits nés ou à naître relativement à la conclusion, l'éxécution ou la rupture de mon contrat de travail ou postérieurement à cette rupture et m'estime être entièrement réparée du préjudice".

Cela fait plus de 2 semaines que j'ai quitté la société et mon employeur n'a pas dénoncé la clause de non concurrence (délai légal = 8jours).

Ai-je le droit de demander les indemnités de non concurrence malgré la transaction (je n'ai pas encore signé le solde de tout compte).

Merci pour vos réponses.

[Namucrep]

A votre place je laisserai tomber les indemnités et j'irai voir la concurrence...
le boss ne pourra rien contre vous s'il ne vous a pas indemnisé.