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bibilachipie · Inscrit le: 12 Juin 2007 Messages: 2

Bonjour à tous,
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le début du mois, pour dépression suite à beaucoup de pression et des conditions de travail qui se dégradent de jour en jour (problème direct avec le PDG, pas de responsable, puisque la direction l'a mis à la porte). J'aimerai savoir quelles sont les procédures pour entamer un dossier pour harcèlement moral.
Je sais que c'est difficile à prouver, mais j'ai pas mal de pièces (mails notamment), et je pense que je pourrai obtenir un ou deux témoignages d'anciens collègues.
D'avance je vous remercie de m'indiquer la marche à suivre, les organismes à contacter, parce que là franchement j'ai un peu la tête à l'envers et je ne sais pas par quel bout commencer.
Dois-je envoyer dans un premier temps un courrier à mon employeur en lui exposant les faits ? Peut être qu'une transaction à l'amiable pourra se faire suite à ce courrier.
Merci pour votre aide et vos témoignage.

martin · Inscrit le: 24 Oct 2005 Messages: 485

Le harcèlement selon le code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVANL.rcv&art=L1152-1

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVANL.rcv&art=L1152-2

Je pense que tu devrais lui exposer les faits par courrier recommandé et surtout imputer ton état de santé à cela.
Tu pourrais conclure que tu es prète à saidir la juridiction compétente. cela engagera peut etre l'employeur à une négociation.

Prend conseil auprès d'un avocat spécialiste du droit du travail.

Bonne continuation. Rolling Eyes

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Le constat est économique, la réalité est sociale.