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[beatbox]

Bonjour,
je suis actuellement en Contrat Nouvelles Embauches depuis le 14 mars 2006 ( un peu plus de 15 mois ), et j'aimerai démissionner pour pouvoir entrer en formation en alternance ailleurs. J'ai vu sur certains site internet (notamment ministere du travail) que si la rupture du contrat est a l'initiative du salarié, aucun préavis n'est obligatoire sauf si celui-ci est précisé dans le contrat; hors dans mon contrat il y a indiqué une periode de préavis mais uniquement si c'est à l'initiative de l'employeur. Donc si j'envoie ma lettre de démission par lettre recommandé avec avis de réception, suis-je libre lors de la reception par mon employeur? et doit-elle me payer mes congés payés? y a t'il des textes de loi que je peux utiliser au cas où elle conteste?
merci

[martin]

Bonjour beatbox,

Dès la réception de la lettre recommandé, si ton employeur se manifeste ou dès la réception de l'accusé de réception ,tu seras libre de tout engagement. L'employeur te doit les congés payés non pris à la date de la rupture du contrat.

Le texte :l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500188R.

bonne continuation
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Le constat est économique, la réalité est sociale.