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[mkrait]

Bonjour,

Que se passe-t'il pendant le mois de congé de l'employée qui est rémunérée par chèque emploi service ?
Il n'y a pas lieu de la payer pour ce mois-là puisque les rémunérations du congé sont déjà incluses dans chaque paiement des heures travaillées.
Faut-t'il remplir quand même ce mois-là le volet social du carnet de chèques emploi service (qui génère une feuille de paie à l'URSSAF), en portant : nombres d'heures effectuées = zéro .
Je pose la question car, suite à un arrêt maladie , l'employée a porté les feuilles de paie de ses trois derniers mois , comme demandé pour justifier le nombre d'heures totales effectuées les 3 derniers mois : là, comme elle n'avait pas eu de feuille de paie pour un de ces 3 derniers mois, celui correspondant au mois de congé où elle n'avait pas travaillé, on lui a dit qu'on ne pouvait pas prendre en considération les autres feuilles et qu'elle n'aurait aucun remboursement, alors qu'avec seulement les 2 mois travailés, elle dépassait le nombre minimum d'heures travaillées nécessaires à la prise en charge. Je suppose que si j'avais rédigé une feuille pour ce mois , avec heures = zéro ( et bien sûr , pas émis de chèque pour ce mois, je ne vais pas faire un chéque de zéro euro ! ) elle aurait eu la feuille de paie manquante, et son dossier aurait été accepté.
Par ailleurs, elle a d'autres employeurs; elle avait donc amené les feuilles de paie de ses autres employeurs: ces feuilles n'ont pas été prises en compte non plus, sous prétexte que celles correspondant à son emploi chez moi ne pouvaient être prises en compte.
Je suppose que c'est une situation courante chez les employées de maison. Donc j'espère que quelqu'un aura déjà eu ce problème et pourra me répondre .
Merci d'avance