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AurelieDP
Inscrit le: 09 Oct 2007 Messages: 1
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Posté le: Mar 09 Oct 2007 pm 19:54 Sujet du message: Toilettes... ? |
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Bonjour à tous !
Voilà, il y a quelques mois, je suis tombée par hasard sur un article du code du travail qui expliquait que le fait d'aller aux toilettes fait partie des besoins naturels et que de ce fait, on ne peut interdire à un salarié d'aller aux toilettes. De même, ça ne peut être déduit du temps de pause accordé au salarié.
Le hic, c'est qu'à l'époque, je n'ai pas relevé la référence. Aujourd'hui je suis assez embettée, car je n'arrive pas à le retrouver.
Je l'avais trouvé sur legifrance.gouv.fr et maintenant, quelque soit le mot clé utilisé, pouf, aucun article ne correspond
Auriez-vous une piste sur le sujet ? Car maintenant j'en ai besoin.
Merci d'avance. |
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