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Peuky · Inscrit le: 16 Oct 2007 Messages: 2

J'ai contracté en Septembre 2006 un CDI avec ces termes :

Rémunération mensuelle brute sur une base de 151,67H

La durée de travail hebdomadaire est de 39Heures.

Aucune mention écrite relative aux RTT n'est faite dans mon contrat. Donc quid des 4 heures hebdomadaires supplémentaires ?

L'effectif de la société au moment de mon entrée était déjà supérieur à 20 personnes.

Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires sont majorées à 25%, et dès lors je me retrouve avec 4 heures dites en RTT au lieu de 5 heures supplémentaires si on applique la majoration.

Est-il normal d'avoir eu un contrat de 39Heures payées 35 en Septembre 2006 ?
N'aurais-je pas dû avoir un contrat de 35 Heures ?

Qu'en est-il de la valeur de ce contrat à ce jour ?

Dois-je faire 35 heures ou 39 heures ?

Si je dois faire 39Heures, n'ayant aucune mention de RTT sur mon contrat les 4 heures supplémentaires doivent être majorées ? Suis-je obligé de les prendre en "récupération" ou être payé ?

Ou alors ce contrat peut-il être interprété de sorte que les 4 heures soient considérées comme des heures supplémentaires demandées et donc être majorées et payées en conséquence ?

Merci,

Si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas à me demander.

Dernier petit point peut-être, je suis également rattaché à la Convention Collective SYNTEC.

Cissian · Inscrit le: 10 Juil 2007 Messages: 180

Un contrat à 39 heures est toujours possible (et même plus). La durée légale du travail restant 35 heures, l'employeur peut effectivement choisir soit de payer les heures dépassant les 35 heures (soit pour vous 17 h 33 par mois) soit d'accorder en contrepartie des jours de RTT.

Tout dépend en fait de ce qui est pratiqué dans l'entreprise.

Peuky · Inscrit le: 16 Oct 2007 Messages: 2

Merci de votre réponse, j'avance déjà un peu plus notamment sur la valeur juridique de ce contrat (4 pages aérées écrites en taille de police de 12 ou 14 Confused

).

Au niveau de mon entreprise il n'y a pas vraiment de pratique définie, certains font 35 heures d'autre 39 payés 35 avec Récupération, on dit "RTT" entre nous, mais le terme réel est "récupération".

A aucun endroit dans mon contrat il n'est indiqué comment ces 4 heures sont gérées, de ce fait je pense que je peux choisir ce qui me convient le mieux non ?
Sot être payé soit en heures à récupérer (5h recup pour ces 4 heures).

A ce sujet, puis obliger mon employeur à me payer ces heures supplémentaires si je ne peux pas vraiment les récupérer ? J'ai déjà du mal à poser mes congés payés (mon boulot me prend du temps et ne me permet pas de poser à n'importe quel moment à la limite des astreintes)...

Merci