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[Laurelei]

Bonjour,


Je fais partie d'un groupe assez important et j'ai échappé de peu à un licenciement économique il y a deux mois (reclassement finalement). Je travaille en R&D dans la chimie et suite au rachat d'une grosse boîte, la partie cosmétique R&D est déplacée dans la région parisienne.
Seulement, on vient de nous annoncer que le groupe créait une nouvelle société (en gros entité R&D groupe) et qu'on devrait signer un avenant au contrat de travail. On bénéficiait d'intéressement et de participation (+ prime d'assiduité) ainsi que du CE. On nous précise que l'on n'aura plus droit à rien, la nouvelle société faisant moins de 50 personnes : Ont'ils le droit de nous supprimer nos avantages comme ils veulent juste avec un avenant?
Ne serais-ce pas plutôt un nouveau contrat de travail?
Si tel est le cas, si refus de ma part, est-ce un licenciement économique ou pour motif personnelle?

Je ne sais pas si j'ai été très claire mais j'espère avoir des réponses même partielles.

Merci par avance!!!

[Hans]

Bonjour,

Lors d’une cession d’entreprise, les contrats sont transférés au nouvel employeur. Le nouvel employeur est tenu par les engagements pris par son prédécesseur. Mais, il peut les révoquer.

Qui touche au salaire touche au contrat de travail.

Par conséquent si la raison est économique l’article L. 321-1-2 du code du travail en édicte le formalisme : « Lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.
A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée ».

Si vous refusez, l’employeur peut renoncer à la modification du C.T. ou vous licencier pour raison économique en respectant la procédure.

Si la raison n’est pas économique, et si aucun formalisme n’est imposé par la convention collective et accords d’entreprise :

- L’employeur peut vous notifier la modification du C.T. avec un délai de réflexion suffisant pour lui donner votre réponse. Vous devrez y répondre.

- Si la notification a eu lieu sans vous imposer un délai de réflexion, votre silence ne vaudront pas accord tacite.

- S’il n’y a pas eu de notification, face à votre silence, l’employeur ne pourra pas se prévaloir de l’acceptation tacite de la modification résultant de la poursuite du travail aux nouvelles conditions. Vous serez en droit de réclamer l’exécution du C.T. dans les termes initiaux.
Si vous refusez, l’employeur doit prendre l’initiative de la rupture. Il ne pourra pas invoquer votre refus mais la cause qui a motivé la modification du C.T. Vous aurez droit aux indemnités afférentes à un licenciement.
S'il ne vous licencie pas, il sera considéré comme ayant renoncé à la modification et devra maintenir le contrat aux conditions initiales.

[Laurelei]

Merci beaucoup pour ta réponse!
Pour l'instant, ce ne sont que des bruits de couloir et nous n'avons pas eu d'écrit mais je préfère prendre les devants!

A bientôt