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[orama]

Bonjour,

Voilà je suis en attente de licenciement d'un cdi en 35h (contrat que mon employeur ne m'a jamais fait signé mais que j'ai eu pourtant entre les mains) et je voulais savoir si je pouvais cumulerun cdd d'1 mois pour faire un inventaire, sachant que dans mon contrat il y a une clause qui m'interdit tout autre travail mais que ce dit contrat je ne l'ai pas signé! (de plus, mon employeur cherche à me faire démissionner et ne me donne plus de travail depuis mi octobre, et en plus, le reconnai dans une lettre que j'ai reçu récemment de lui)
Donc la question est : est-ce que cette clause est valable du coup?
merci de votre réponse...

[Hans]

Bonjour,

Une telle clause ne se présume pas et doit impérativement être mentionnées dans le contrat de travail. Comme vous n'avez pas signé le contrat de travail, toutes les clauses qu'il comprend sont dépourvues de validité. C'est le droit commun qui s'applique.