Bonjour à tous,

le 8 septembre 2007, mon contrat CNE a été rompu AVEC faute grave avec mise à pied conservatoire.... (moin de 6 mois d'ancienneté)
A partir de ceci, j'ai entamé une procédure de contestation dans le but d'obtenir mon indmenites de licenciement et la paiement des jours de mise à pied et la paiement du préavis. Mon ex-employeur a préféré la faute grave pour éviter de payer ces sommes-là...

Peu après mon ex-employeur a accepté une transaction, qui comprend la rappel de jours de mise à pied, les CP, l'indemnités de licenciement et la prévis de 15 jours.

Mais je dois déclarer tout ceci aux assédics et à entendre les conseiles assédics, ils veulent savoir à combien sélève cette transaction afin de me mettre une carence sur mon allocations chomage.

Qu'ils mettent une carence dûe au prévis de 15 jours et sur les CP, OK.

Mais j'ai peur qu'ils me mettent une carence beaucoup plus longue que prévue.

Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses.

la méthode de calcul des assedic est assez complexe mais ils vont juste te déduire ce que tu as gagné d'un côté pour ne pas te le payer de l'autre.
ils feront ce calcul d'après la feuille que ton employeur te remettra lors de ton licenciement.

merci whynot de m'avoir répondu assez rapidement.

j'ai été licencié le 7 septembre. j'ai déjà envoyé mon attestation assédic. je n'ai eu la transaction qu'au mois d'octobre: 1 mois de procédure environ.

la transaction comprend tout un tas de choses dont les indemnites de licenciement.
ce qui m'ennuie, c'est que je ne veux pas que les assedics se récupèrent cette indemnites. a quoi me servirait elle sinon?
qu'ils recuperent le préavis, les CP: ok. S'ils recuperent le reste j'appelle ca du vol.

(de + comme cette transaction est intervenue apres mon licenciement (rupture de l'employeur), je me demande si les assedic ont vraiment le droit de faire de la recup')

dans ton cas les indemnités que tu as eu un mois après ton licenciement peuvent très bien être gardées mais la prochaine fois fois que tu seras au chômage il y a de fortes chances qu'ils te les déduisent. il existe néanmoins le risque du trop perçu si'ils se rendent compte de la chose...

Bonjour à tous,
Je suis complétement d'accord avec Zeunz : quel intérêt de négocier avec son employeur une indemnité si c'est pour que les Assedic en décalent d'autant leurs paiements?????????????

Je suis d'ailleurs dans cette situtation : en pleine procédure de licenciement avec mon employeur après tout juste un an d'ancienneté et licenciée pour faute grave : officiellement l'abandon de poste.

Mon employeur me propose (de façon uniquement orale, pour l'instant), une indemnité équivalente à 4 mois de salaire. Je pense lui demander que cette indemnité, si cela est possible, apparaisse sous forme de "prime exceptionnelle", ou quelque chose comme ça, sur mon bulletin de salaire. De cette façon le délai de carence des Assedics ne sera que de mes jours de CP plus 7 jours.
Qu'en pensez-vous?

salut,

en principe les assédics devraient "récupérer" (vaudrait mieux dire "faire un décalage d'indemnisation") les CP et le Préavis s'il a été effectué.

faudrait alors leur fournir le contrat de transaction si cell-ci est bien détaillée.

Cette histoire de transaction est vraiement floue! chaque organisme essaie de récupérer les quelques euros par ci par là...c'ewt moche.

zeunz

Bonjour,

Les sommes versées au titre de la transaction entrainent un différé d'indemnisation pouvant aller jusqu'à 75 jours.
Dans le cas de faute grave l'indemnité transactionnelle est exonéré de cotisations dans les conditions applicables à l'indemnité de licenciement. La CSG et la CRDS sont dues dans la totalité de l'indemnité.

bonjour,

mes indemnites ont ete versées suite à une contestation de mon licenciement avec faute grave (ds le cadre d'un CNE!), alors que cela ne justifiait en rien la faute grave.

dc bien apres la date de mon licenciement, mon ex-employeur, sur les conseille de son avocat, a accepte une transaction afin d'eviter des poursuites aux prud'hommes: le paiement m'a été remis et la CSG et la RDS ont bien été récupérées.

En revanche, j'ai vu sur un forum, que s'il ya eu transaction APRES le licenciement, c'est du privé et donc les assedics ne doivent rien récupérer dessus.
je vais me renseigner chez un juriste pr vérifier cela. je posterai la réponse du juriste ensuite.

mais je trouve la Loi très ambigüe la dessus. Meme les assedics ne m'ont pas repondu sur ce sujet. Ce qui leur importe, c'est que je leur envoie le contrat de transaction afin de savoir la somme à récupérer....

C'est tjr moche....