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quentaria · Inscrit le: 07 Nov 2007 Messages: 4

Bonjour. Je travail dans le batiment et j'apporte mon repas le midi, que je mange sur les chantiers. Normalement, d'après la convention, j'ai donc droit à une prime de panier. Mais mon patron refuse de me la verser.
Alors voilà mes deux questions. Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ? Les primes de panier sont-elles imposables ?
Merci d'avance si quelqu'un peut me répondre.

reginem62 · Posté le: Jeu 08 Nov 2007 am 11:43 Sujet du message:

Bonjour,

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Pour les limites d'exonération, la convention collective peut prévoir des plafonds supérieur à ceux légaux, c'est au cas par cas.
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quentaria · Inscrit le: 07 Nov 2007 Messages: 4

Merci de m'avoir répondu.
Cela confirme ce que je savais déjà.
Mais comment faire car mon patron refuse de me verser cette prime de panier ?
Cela fait plusieurs mois que cela dure et toujours rien, il refuse et joue à celui qui n'est pas au courant ou ne comprend pas.
Que dois-je faire légalement pour l'obliger à me verser ce qu'il me doit ?

reginem62 · Posté le: Jeu 08 Nov 2007 pm 12:51 Sujet du message:

A mon avis, l'inspection du travail est là pour ça.
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quentaria · Inscrit le: 07 Nov 2007 Messages: 4

Malheureusement je crains que ce ne soit la seule solution. D'ailleurs j'y vais la semaine prochaine. Mais je ne voulais pas en arriver là. C'est quand même dommage que ça se passe comme ça...

quentaria · Inscrit le: 07 Nov 2007 Messages: 4

Bon alors pour ceux que ça intéresse, ou qui se trouvent dans le même cas, je suis allé à l'inspection du travail. Dans le BTP les primes de panier sont IMPOSABLES!! Elles apparaissent tout en haut de la fiche de paie. Mais je pense que cela dépend d'une convention à l'autre car avant je dépendait de celle de la boulangerie et mes primes de paniers n'étaient pas imposables.
Pour ce qui est des recours possibles, il faut que j'envoie à mon patron une lettre en recommandé avec AR lui demandant de me verser mes paniers. Ils m'ont aussi conseillé d'en envoyer une copie à l'inspection du travail et de le stipuler sur ma lettre en PS ("une exemplaire de ce courrier a été envoyé à l'inspection du travail"). Si ça ne fait toujours rien, direction prud'hommes.
J'ai aussi le droit de demander les primes de paniers impayées sur 5 ans.
Voilà, en espérant que cela aura aidé d'autres personnes.

Cissian · Inscrit le: 10 Juil 2007 Messages: 180

Bonsoir,

Les primes de paniers dans les BTP sont actuellement de 8,50 euros (1 par jour travaillé).

Par contre, elles ne sont pas toujours imposables :2 régimes différents existent.

Si l'entreprise opté pour l'abattement général de charges de 10% : les primes paniers sont alors imposables et soumises à charges sur la totalité.

Si l'entreprise n'effectue pas l'abattement général de 10% alors les primes paniers sont imposables et soumises à charges seulement sur 0,60 euros (en haut du bulletin) et non soumises sur 7,90 euros (en bas du bulletin).

Les primes de paniers sont obligatoires seulement pour les jours travaillés sur les chantiers. Par exemple, elles ne sont pas dues pour des menuisiers pour les jours passés à l'atelier de l'entreprise.