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[etienne67]

bonjour,

On me propose un contrat de travail avec une clause de non-concurrence. Je connais déjà certains aspects de cette clause pour l'avoir déjà eu mais ce cas me semble particulier:
Le contrat est à mi-temps et au smic, ne me permettant pas un salaire suffisant pour mes besoins, je pensais donc utiliser le temps restant à un autre emploi, mais voila... Mes compétences vont automatiquement me faire travailler pour un autre employeur concurrenciel au premier.
Mes questions sont donc les suivantes:
Cette clause est elle légale dans la mesure ou l'emploi concerné ne m'apporte pas le strict minimum? Existe t'il un salaire ou un temps de travail minimum pour valider cette clause? Une définition claire de cette non concurrence peut elle être envisagée ( preciser par exemple la tache autorisée et interdite)? Cette clause peut elle m'empecher de consacrer mon temps libre à des activités bénévoles qui font parti des activités de l'entreprise qui sont extremement vastes et amenées à évoluer?
si l'entreprise integre de nouvelles activités à celles existantes cette clause s'y étant elle également? Un contrat à durée determiné peut il proposer cette clause sachant que la durée de non concurrence dépasse largement celle du contrat? Cette clause est elle valable dans le cadre d'une embauche issue d'une aide anpe (afpe)?
je suis conscient que mes questions sont nombreuse, vous l'avez compris, toutes sortes de renseignements sur cette clause (et autre) m'interresse

merci beaucoup

[Hans]

Bonjour,

Une clause de non-concurrence peut être introduite dans un CDI à temps partiel . Si vous signez le CT avec une telle clause vous devrez la respecter.

[etienne67]

Merci beaucoup pour cette réponse.

Autre question, cette clause de non concurrence m'empeche t'elle de chercher un travail ailleurs? ou de completer mon mis temps?
Comment definir ce qui est autorisé ou interdit de faire? et en cas de démission parce que trouvé un job plus lucratif quels sont mes recours?

Merci encore de vos réponses et bonne année 2008

[Hans]

Bonjour,

Vaste sujet !

Vous pouvez cumuler plusieurs emploi à condition de ne pas vous livrer à une concurrence déloyale. Vous devez respecter les termes du contrat [interdiction de pratiquer le même métier dans un secteur géographique … de démarcher les mêmes clients … etc. …].
Quoi qu’il en soit, un employeur qui vous embauche en violation d’une clause de non-concurrence commet un acte de concurrence déloyale.