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[geof76]

Bonjour,

j'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question.

Mon contrat de travail stipule :

"En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, vous percevrez, pendant la durée de l'interdiction, une indemnité mensuelle spéciale prévue blabla bla. Elle est actuellement égale à 5/10ème de la moyenne des appointements, avantages et gratifications contractuels dont vous aurez bénéficiés au cours des 12 derniers mois de présence dans l'entreprise.
Toutefois, en cas de licenciement non provoqué par une faute grave, cette indemnité sera portée à 6/10ème de cette moyenne tant que vous n'aurez pas retouvé un nouvel emploi et dans la limite de la durée de non concurrence. Vous vous engagez donc à informer la société XX de votre situation dès que vous aurez retrouvé un emploi"


Ma question est la suivante : si je démissionne et que j'intègre une entreprise non-concurrente, est-ce que mon ex-entreprise me versera 5/10ème de mon salaire pendant 1 an ?? Ou est-ce que mon ex-entreprise me versera ces 5/10ème uniquement si je suis au chômage ?
Pour moi, ce n'est pas précisé, donc je pense que je toucherais les 5/10ème même si je travaille. Ai-je bon ?

[firebird]

Non je ne crois pas
La clause dit que tu touches tant que tu n'as pas retrouvé un emploi donc dès que tu as retrouvé, tu dois informer et tu ne touches plus
Après, je ne sais pas trop si la clause est vraiment valide par rapport au montant des indemnités...
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Comment trouver un emploi

[Hans]

Bonjour,

Quoiqu'il en soit votre employeur est tenu de vous verser l'indemnité jusqu'à son terme. C'est la jurisprudence qui en a décidé ainsi.

Le juges suprêmes estiment que « les obligations réciproques (obligation de ne pas travailler au service d'un concurrent pour le salarié et versement d'une contrepartie pécuniaire pour l'employeur) de la clause naissent toutes deux de la rupture du contrat de travail et déploient leurs effets dans le temps à compter de cette rupture » « La contrepartie financière de la clause de non-concurrence a pour objet d'indemniser le salarié qui, après la rupture du contrat de travail, est tenu d'une obligation qui limite ses possibilités d'exercer un autre emploi »
Voir ICI

[geof76]

[geof76]