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[simone1982]

Bonjour,
Je suis à la recherche de précisions sur le cas du rapprochement de conjoint pour pouvoir bénéficier des Assedics pour l'un des 2 membre du couple.
La situation est la suivante:
Mon ami et moi habitons dans le 13, où je travaille en CDI.
Mon ami travaille dans le 09 (il est en VSD et rentre toute les semaines)
En septembre il sera embauché à temps plein par l'entreprise où il travaille actuellement en CDD.
Nous souhaiterions aller habiter en Ariège, ce qui suppose que je démissionne de mon travail actuel et le temps de retrouver un emploi ou faire une formation, j'aimerais bénéficier des assedics.
Nous pensons nous pacser, pour bénéficier du rapprochement de conjoint.

- faut-il que mon ami trouve d'abord un logement en Ariège?
- A quel tribunal d'instance se pacser 09 ou 13?
- en fait je ne sais pas si notre cas relève du chapitre A 1er paragraphe C
ou du chapitre B

Je suis désolée de faire un nouveau sujet sur le rapprochement de conjoint mais à la lecture du précédent sujet sur ce cas, mon cerveau est encore plus embrouillé qu'avant la lecture de ce dernier.

Merci d'avoir lu ce mail et avis aux bonnes âmes qui auront peut-être une réponse à me donner.

[Lou]

Je pense qu'il est effectivement plus judicieux de trouver un logement avant de partir.

Il faut vous pacser dans la région où vous vivez actuellement.

A votre question:"en fait je ne sais pas si notre cas relève du chapitre A 1er paragraphe C ou du chapitre B" A quel loi faites vous référence?

Cordialement

[simone1982]

Cher Lou,

Tout d'abord merci pour vos réponses,

[/quote] votre question:"en fait je ne sais pas si notre cas relève du chapitre A 1er paragraphe C ou du chapitre B" A quel loi faites vous référence?

Je fais référence à l'acord d'application n 15 du 18 janvier 2006: cas de démission considérés comme légitimes" du code des ASSEDIC