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[anne91]

Bonjour,

Je me tourne vers vous suite à une procédure de licenciement prononcée a mon encontre.
J'ai été embauchée au sein de mon entreprise ( une SNC rattachée a un grand groupe ) en CDI en date du 20 novembre 2006 en qualité d'assistante technique dans le département de l'essonne, qui est aussi mon département de résidence.

A la signature de mon contrat de travail, celui ci comportait une clause de mobilité définie de la manière suivante " (...)en cas de modification du lieu d'établissement de l'entreprise , le lieu de travail de Melle ...pourra être modifié sans que le salarié ne puisse s'y opposer.(...) Melle...a pris connaissance de l'implantation de la société X sur l'ensemble du territoire national et que, de ce fait, la clause de mobilité concerne l'intégralité de celui ci".

En date du 4 mars 2008, mon entreprise m'a fait parvenir un courrier recommandé stipulant le déplacement de mon lieu de travail dans le département du 89 ( a 1H20 de route de mon domicile ), pour la date du 7 avril 2008, soit, un mois plus tard. Il a été précisé dans ce courrier que le déplacement du siège social n'entrainait "en aucun cas une modification du contrat de travail" et que tout refus de mutation "constituerait un manquement fautif justifiant la rupture du contrat de travail".

Ayant refusé la mutation pour plusieurs raisons j'ai donc été convoquée pour un entretien préalable de licenciement, suivi quelques jours plus tard de la réception d'un courrier recommandé me stipulant officiellement mon licenciement de l'entreprise puisque n'ayant pas respecté la clause de mobilité présente dans mon contrat de travail .

Toutefois, concernant cette entreprise et notamment la procédure mise en place concernant ce licenciement, un certain nombre de points demeurent peu clairs.

En effet, cette mutation s'est appliquée a l'ensemble du personnel administratif soit, en totalité une vingtaine de personnes, qui ont toutes, a l'exception d'une seule refusé ce déplacement; Certaines, dont l'ancienneté était alors de 2 ans ont été licenciées pour motif économique ( 3 personnes exactement), tandis que moi, et d'autres collègues embauchées plus récemment, avons été licenciées pour "cause réelle et sérieuse" dû au refus d'exécution de la clause de mobilité .

L'entreprise comporte en totalité 75 salariés, et n'a jamais mis en place d'élections de délégués du personnel, nous ne disposions donc pas de représentants légaux pour nous informer sur nos droits et obligations.

L'entreprise entreprend des mesures de licenciement a titre individuel alors qu'il semblerait plutôt s'agir d'un licenciement collectif puisque 20 salariés ont été licenciés, de ce fait, pas de mise en place de Plan de Sauvegarde de l'Emploi ni de Convention de Reclassement Personnalisée .

Par ailleurs, concernant la clause de mobilité invoquée dans les contrats de travail ( en partie citée plus haut), celle ci apparait comme caduc car pas suffisement définie au niveau du secteur géographique d'après un juriste rencontré rattaché à un syndicat .

Autre point, dans mon courrier de licenciement, il m'a été stipulé d'effectuer mon mois de préavis sur les lieux de la mutation précédemment refusée, je ne m'y suis pas présentée et n'ai reçu aucun courrier concernant mon absence à l'exécution du préavis, celui ci ne me sera donc pas rémunéré.

Suite à cela, j'ai été convoquée par ma gérante ainsi que le responsable juridique du groupe auquel j'étais rattachée pour me proposer de signer un transactionnel d'un montant de 3000 euros. J'ai évoqué au cours de ce rendez vous les nombreuses heures supplémentaires effectuées depuis 1 an et demi qui ne m'ont jamais été rémunérées mais ma direction a refusé quelque indemnité que ce soit concernant leur rémunération. Je précise que mon entreprise ne comportait pas de système de pointage des heures, en revanche, certaines collègues sont prêtes a me remettre des attestations concernant ce quota d'heures supplémentaires.

Ainsi, le montant proposé vous parait il raisonnable suite aux infractions constatées au sein de l'entreprise et au préjudice que j'ai subi ?

A quelles indemnités pourrais je prétendre en engageant une procédure au tribunal des prud'hommes ?

Merci par avance.

Anne