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[DORHEL11]

Bonjour,

Article 8 de la Loi n°2008-596 du 25 Juin 2008 publiée au Journal Officiel du 26 Juin 2008 :
Le PORTAGE SALARIAL entre au Code du travail.

Dans le Code du Travail, la Loi crée un article définissant le portage salarial et modifie un autre article qui exclue le portage salarial du délit de prêt de main d’œuvre. Elle donne aux organisations professionnelles un délai de deux ans pour organiser la profession. Les deux articles ci-dessus sont les suivants :

« Article L.1251-64 : Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
Article L.8241-1 : Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'œuvre est interdite.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre :
1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, au portage salarial, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ;
2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives. »

Cordialement,
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DORHEL PORTAGE