Bonjour a tout le monde !!!
Voilà j'ai une petite question à vous posez et je n'ai trouvé la réponse nulle part ...
Alors j'ai travaille de Juillet à mai (2007/2008) en cdd. Mon cdd n'a pas était reconduit et j'ai trouvé un autre place en cdi quelque jours après (le cdd c'est fini le 02 mai et j'ai repris l'autre travail le 05 mai). Mon contrat de cdi comporte une période d'essai de 2 mois renouvelable 1 fois et au niveau du préavis c'est 1 semaine par mois travaillé (donc 3 semaines pour le moment). Étant donné que le poste ne me correspond pas je voudrai me séparé d'eux mais pour ma recherche de future emploie j'ai besoin des assedics. Quand je vais sur le site du ministére du travail concernant le droit au allocation chomage d'un salarié démissionnaire (mon cas car je rompt la période d'essaie) il est écrit :
"démission en cours de période d'essai d'un emploi repris après un licenciement ou une fin de CDD (si la période d'essai na pas duré plus de 91 jours de date à date) ; ".

Cela correspond bien à mon cas mais les 91 jours annoncés sont des jours travaillés (5
par semaine) ?? ou alors des jours tout court (7 par semaine) ??
Aurai-je droit au assedic de mon premier emploi si je démissionne ?


Voili voilou ...

Merci !!!

Bonjour,

Pour les 91 jours, ce sont des jours calendaires (tous les jours de la semaine) comme indiqué ...DE DATE A DATE. ..5 Mai jusqu'au 1/08 inclus = 90 jours).
Concernant votre préavis en CDI, Il faudrait consulter votre Convention collective. C'est la durée prévue sur la CC qui est applicable si la durée du préavis du contrat de travail est plus longue.

Le texte Assedic indique ceci ;
9) Démission, en cours de période d'essai, d'un emploi repris postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée.
Le chômage qui suit la démission intervenant au cours d'une période d'essai d'un emploi repris postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée, ou à une fin de mission d'intérim, est réputé involontaire dès lors que la période d'essai n'a pas duré plus de 91 jours de date à date.
Cette disposition vise à faciliter la mobilité professionnelle.

Au cas ou votre préavis serait bien de 1 semaine par mois de travail effectif , je ne vois pas pourquoi vous comptez 3 semaines si vous avez commencé à travailler le 5 Mai - Je pense qu'il s'agit de mois entiers travaillés et à ce jour : c'est plutot 2 semaines de préavis.
Ce qui fait que si vous mettiez fin aujourd'hui à votre période d'essai - le 17 effectif le 18 par LRAR . Le préavis commencant le 18/07 pour une durée de 15 jours et se terminant le 01/08 au soir =90 jours ....vous seriez donc encore dans les délais pour bénéficier de l'assurance Chomage puisque moins de 91 jours.
(je pense qu'il faut inclure le préavis dans ces 91 jours - A vérifier auprès de l'assedic )
Passé ces 91 jours - Il sera trop tard pour bénéficier des Assedic (CDD + jours travaillés en CDI)
A noter que le code du travail stipule qu'il n'y a pas de préavis à effectuer durant la période d'essai mais je ne suis pas juriste et je ne sais comment trancher la question si la CC en prévoit une.

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Article L1221-26
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.
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Il est encore temps semble t-il de partir mais ne perdez pas de temps !
Il vaut mieux d'ailleurs remettre votre démission en main propre contre récépissé pour gagner 1 journée.
Merci de nous tenir informés de la suite ....

Bonjour,

Si vous pouvez négocier avec votre employeur, essayez d'avoir une fin de période d'essai "d'un commun accord" sur votre attestation assedic, cela évite que ce soit considéré comme une démission, je crois.
eleone

Bonjour !
Merci pour vos réponse ! Mais comment faite-vous pour calculer la durée du préavis ? En ce qui concerne les dates de travail du 05/05 au 01/08 font 88 jours non pas 91?
Je suis à la convention SYNTEC et c'est bien une semaine par mois travaillé.
Dans tout les cas je vais prendre une décision rapidement mais j'aimerai savoir ma date limite pou déposer ma démission et pouvoir percevoir les assedics.


PS : Les 91 jours incluent la période de préavis.

Bonjour,

Oui et plus exactement du 5 mai au 1er aout au soir , ça fait 89 jours .
Ayant commencé le 5 Mai - si tu comptes 91 jours = 3 Aout au soir.
Et en effectuant un préavis de 15 jours , tu as déjà dépassé la date pour poser ta démission.
Démisssion effective le Lundi 21 Juillet.
Fin de préavis = Lundi 4 Aout au soir.
soir 1 journée trop tard.
Il ne te reste plus qu'à négocier avec ton patron pour post-dater ta lettre de démission (la dater du jeudi 17 Juillet ) que tu lui remettras en main propre de façon à terminer ton préavis le Samedi 2 Aout au soir.