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renseignements sur la sep

 
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celine84



Inscrit le: 09 Aoû 2007
Messages: 23
MessagePosté le: Sam 19 Juil 2008 am 10:47    Sujet du message: renseignements sur la sep Répondre en citant
Bonjour,

j'aimerai savoir si quelqu'un a déjà entendu parler de la sep (société en participation) ?

est ce que c'est risqué ou pas ?

par risqué, j'entend par si l'entreprise ne marche pas, qu'elle est en faillite, est ce que les impots ont le droit de venir chez nous pour prendre nos biens ?
_________________
http://www.assistante-experte.com/bl.php?id=54865
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Hans



Inscrit le: 14 Oct 2007
Messages: 517
MessagePosté le: Sam 19 Juil 2008 am 10:54    Sujet du message: Répondre en citant
Bonjour,

Comme la société en participation n'a pas la personnalité morale, chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des tiers .
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DORHEL11



Inscrit le: 23 Fév 2007
Messages: 44
MessagePosté le: Jeu 24 Juil 2008 am 11:20    Sujet du message: Répondre en citant
Bonjour,

La société en participation n'est pas une société (au sens de la Loi sur les société commerciales).

Cordialement
_________________
DORHEL PORTAGE
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