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 Sujet du message: démission pendant le contrat de professionnalisation
MessagePosté: 20 Juil 2008, 14:07 
Hors ligne

Inscription: 16 Juil 2008, 19:20
Messages: 2
bonjour à tous,

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation, et à l'heure actuelle, je voudrais démissionner car, cela ne se passe pas très bien avec ma boite de transport, en plus, mon contrat pro. à été signé pour 18 mois au lieux d'un an, (donc 6 mois de plus à être rémunerer moins cher).

Donc si je démissionne, devrais-je rembourser quelque chose pour la formation? :roll: :roll: :roll:

_________________
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 Sujet du message:
MessagePosté: 22 Juil 2008, 17:20 
Hors ligne

Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 350
Bonjour,

Non, en cas de supture du contrat , vous ne devez pas rembourser la formation.
S'agissant pour vous d'un CDD, vous ne pouvez en principe démissionner et il faut l'accord de l'employeur pour mettre fin au contrat avant son terme.

COPIER COLLER :
8) Le salarié peut-il démissionner en cours de contrat ?
Pendant sa période d’essai, le salarié garde toute liberté pour rompre son contrat sans préavis. Au-delà, tout dépend du type de contrat qu’il a conclu, CDD ou CDI.
- Un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s’il l’obtient l’accord de son employeur (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord) ou s’il a trouvé à se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis). Il faut noter toutefois que le salarié peut également demander la rupture de son contrat dès qu’il obtient le diplôme sanctionnant la formation suivie dans le cadre de son contrat de professionnalisation.
- Un CDI peut être rompu à l’initiative du salarié selon les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l’employeur, respect du préavis en vigueur…).

9) Un salarié a-t-il droit à une indemnisation par l’assurance-chômage à l’issue d’un contrat de professionnalisation ?
Oui, à condition de remplir toutes les conditions fixées par la réglementation : rupture involontaire du contrat, durée d’affiliation suffisante… Renseignements sur le site : www.assedic.fr.

Lien : http://www.travail.gouv.fr/foire-aux-qu ... mploi.html


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