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Auteur Message
 Sujet du message: indemnités de CP non recu
MessagePosté: 29 Juil 2008, 18:49 
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Inscription: 05 Avr 2008, 08:16
Messages: 10
Bonsoir à tous,

J'ai démissionnée de mon travail après 6 ans d'ancienneté pour rejoindre mon concubin.

J'ai fait mon préavis d'un mois, ce qui est normal

Mon employeur ne ma payé aucune indemnité de congés payés.

En a-t-il le droit ? que dois-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide boopy


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 Sujet du message:
MessagePosté: 30 Juil 2008, 06:38 
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Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 350
Bonjour,

L'employeur aurait dû vous les payer lors du solde de tout compte.
Faites lui une LRAR pour lui en réclamer le paiement et en ajoutant à la fin de la lettre : 'A défaut de réglement dans les 10 jours, je serais au regret de saisir la formation de référé du conseil de prud'hommes pour faire valoir mes droits"
et si votre employeur n'optempère pas , il ne reste plus qu'à saisir les prud'hommes.
COPIER COLLER :
Que se passe-t-il si mon contrat est rompu avant la prise de mes congés

Dans ce cas , quelle que soit la situation (démission, licenciement sauf faute lourde , fin de CDD ou de mission d'intérim) , l'employeur devra vous verser une indemnité compensatrice de congés payés égale au montant des rémunérations ou de l'indemnité que vous auriez perçue si vous aviez pris les congés que vous avez acquis.

Voir :
http://prudhommesisere.free.fr/prudhomm ... ommes6.htm


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 Sujet du message: Re: indemnités de CP non recu
MessagePosté: 30 Juil 2008, 10:11 
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Inscription: 14 Oct 2007, 15:00
Messages: 562
BOOPY a écrit:
Bonsoir à tous,

J'ai démissionnée de mon travail après 6 ans d'ancienneté pour rejoindre mon concubin.

J'ai fait mon préavis d'un mois, ce qui est normal

Mon employeur ne ma payé aucune indemnité de congés payés.

En a-t-il le droit ? que dois-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide boopy


Redite

Bonjour,

Avez-vous reçu tous les documents inhérents à la fin du contrat de travail ?
C’est-à-dire : certificat de travail, attestation Assedic et solde de tout compte.

Nota bene : Sauf convention contraire, tous ces documents sont quérables [vous devez aller les chercher au siège de l’entreprise].

Votre CT est terminé depuis quand ?


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 Sujet du message:
MessagePosté: 30 Juil 2008, 11:04 
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Inscription: 05 Avr 2008, 08:16
Messages: 10
Oui, j'ai eu mon recu pour solde de tout compte, mon attestation assedic, mon certificat de travail, j'ai bien effectuée mon préavis d'un mois du 01 au 30 juin dernier.
Mes indémnités de cp n'apparaissent nulle part sur ces document, ni sur ma dernière fiche de paye
Merci pour votre réponse


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 Sujet du message:
MessagePosté: 30 Juil 2008, 15:41 
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Inscription: 14 Oct 2007, 15:00
Messages: 562
Demandez, par LRAR, à votre employeur qu’il régularise la situation en indiquant une date buttoir pour se faire. S’il ne s’y tient pas vous devrez saisir la formation de référé des prud’hommes pour vous faire payer votre dû.


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 Sujet du message:
MessagePosté: 30 Juil 2008, 15:44 
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Inscription: 05 Avr 2008, 08:16
Messages: 10
Merci hans, pour votre réponse très rapide
Je me met immédiatiement à la rédaction de celle-ci
Bonne fin d'après midi boopy


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