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[FRANCOIS44]

Je travaille dans une entreprise d'une trentaine de salariés, nous avions deux délégués du personnel et deux suppléants. Les deux titulaires et un suppléant ont quitté l'entreprise. Doit on recourrir à de nouvelles élection, ou bien un seul suppléant suffit il ?

Par avance merci de vos réponses et vos conseils,
bien à vous

François

[cloclo]

Bonjour,

Il faut selon l'article L2314-7 du CT organiser de nouvelles élections - En faire la demande par LRAR adressée à l'employeur.
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Article L2314-7 En savoir plus sur cet article...
Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.
Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195695&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080804


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-elections.html?var_recherche=delegue%20du%20personnel

Voir :Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel. Cette disposition, issue de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 ne s’applique toutefois qu’à compter des élections des délégués du personnel intervenant après le 3 août 2005, date de publication de la loi précitée.