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 Sujet du message: question contrat cdd en remplacement
MessagePosté: 22 Aoû 2008, 21:18 
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Inscription: 06 Mar 2008, 10:56
Messages: 2
Localisation: toulon
bonjour a toutes et tous,je suis actuellement en contrat cdd pour remplacement d'une employée ayant été affectée à un nouveau poste (chambre de commerce et d'industrie du var)j'ai lu sur un site que je devais etre embauché au meme titre que la personne que je remplace... quelles sont les dispositions légales à ce sujet? dois-je avoir le meme indice,meme echellon?si j'arrive a savoir ce que gagnait la personne que je remplace au jour ou je suis rentrée,comment calculer mon salaire sans l'ancienneté? (rien n'est inscrit sur mon contrat mis à part le nom de cette personne)merci pour vos réponses.si il y a besoin je peux fournir le contrat par mail!


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MessagePosté: 23 Aoû 2008, 07:21 
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Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 349
Bonjour,

Vous pouvez peut-être nous reproduire sur ce forum ce qui est indiqué sur votre contrat quant au motif de remplacement de cette personne .
En effet je ne veux pas vous casser le moral mais le CDD peut avoir été conclu en attendant l'arrivée d'une personne recrutée en CDI ou nommée à ce poste bien que cela devrait être précisé sur le contrat

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... e-cdd.html


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MessagePosté: 24 Aoû 2008, 10:43 
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Inscription: 06 Mar 2008, 10:56
Messages: 2
Localisation: toulon
non juste je remplace une personne qui est parti temporairement dans un autre service. j'ai signé un cdd de presque 3 ans!un contrat qui dailleurs ne comporte qu'une seule page!!!voici le contrat:
contrat entre cciv et moi (je fais court!!!)

la chambre de commerce engage le salarié en qualité de "secretaire"pour le motif suivant:remplacement partiel de madame X affectée temporairement a un autre service.

le present contrat expirera a la date prevue sans qu'il puisse en aucun cas etre considéré comme reconduit ou prolongé par tacite reconduction,et sans qu'il soit du ni préavis,ni indemnité,à l'exception de l'indemnité compensatrice de congés payés eventuellement due et d'un 13 eme mois calculé au prorata du temps de présence.

periode d'essai 1 mois....

durée du temps de travail 35h conformement............

le salarié sera rémunéré,pour cette periode de travail,par référence a l'indice 314,ce qui correspond à un salaire mensuel brut de 1406.62 euros.

sous l'autorité de.......

les regimes,retraite,mutuelle,reglement interieur.....

puis la signature!tout ca sur une page!
je pense que la personne que je remplace à un indice bien superieur et j'occupe la meme fonction!

merci d'avance pour vos réponses


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 Sujet du message:
MessagePosté: 24 Aoû 2008, 18:10 
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Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 349
Bonjour,

Comme il s'agit d'un CDD de droit public, je ne peux vous répondre avec précision car je maitrise mal le sujet - c'est vrai que pour un CDD de droit privé au niveau de la rémunération, il est prévu ceci : COPIER-COLLER - site Ministère du travail
"la rémunération doit être au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un autre salarié de l’entreprise, sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail."

Mais pour un CDD de droit public - je doute qu'il en soit de même.
Le salaire minimum ne pouvant être inférieur au smic - ce dont vous n'êtes pas loin selon la classification qu'il vous ont attribuée.

Voir :
http://www.fafpt.org/index.php?page=gi


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