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[Coralie]

Bonjour,

Voila je vous écris car je ne sais pas ou me renseigner.
Voila je connais quelqu'un qui a des gros soucis avec son employeur !!

Il était en CDI depuis une vingtaine d'année dans une entreprise (sous traitant) et il se trouvait que l'employeur avait des problèmes d'argent et donnait les salaires en retard et en liquide car les chèques ne passaient plus donc la personne qui y travaillait avait du coup des soucis pour assurer ses charges (loyer...).

Etant donné que ce problème persistait la personne à du démissionner pour trouver un emploi stable.
Mais on a su que l'employeur était en redressement et ne pouvait émettre aucun chèques ! Actuellement il doit beaucoup d'argent à la personne que je connais et à des autres ex-salariés tel que les congés payés...

Donc quelle serait la solution pour l'attaquer et avoir gain de cause ? D'autant plus que lorsqu'on l'appel il fuit voir même part en vacance à l'étranger...

Merci de vos réponses!!

[Coralie]

Personne pour me répondre ?

[cloclo]

Bonjour,

En principe quand il y a problème au niveau du paiement du salaire, congés ,etc... Il faut saisir "la formation de référé" des prud'hommes.
(Procédure rapide - retirer un dossier auprès du greffe du conseil de prud'homme)
Mais comme vous dites que l'employeur est en redressement judiciaire , il faut je crois , s'adresser au tribunal de commerce pour connaitre le nom de l'administrateur qui gère la trésorerie de votre employeur et faire valoir vos créances auprès de ce dernier.

L'idéal serait que l'entreprise passe en liquidation judiciaire auquel il faudra s'adresser "au mandataire liquidateur" pour qu'il demande une prise en charge des salaires par le CGEA (AGS)

http://www.inforeg.ccip.fr/Redressement-judiciaire-fiche-93-6357.html

http://www.inforeg.ccip.fr/La-liquidation-judiciaire-fiche-94-6311.html

[Coralie]

D'accord donc d'après ce que vous dites la personne doit contacter le tribunal de commerce pour connaitre le nom de l'administrateur qui gère la trésorerie pendant que l'employeur est en redressement et ainsi l'appeler pour demander ce qu'il doit ?

De plus la personne lorsqu'elle a travailler elle a cotisé à l'assurance AGS donc elle devrait normalement toucher l'argent même si l'entreprise est dans l'impossibilité de payer ?

Merci beaucoup pour vos réponses

[cloclo]

Bonjour,

Le salarié ne cotise pas à l'AGS-CGEA - c'est uniquement l'employeur

http://info.assedic.fr/employeurs/travail/documents/Ntca34.pdf