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cgt · Inscrit le: 15 Sep 2008 Messages: 3

tout d'abord bonjour je viens de remplacer un titulaire CE étant moi même son suppléant mais le problème c'est qu'il a pris ces 20 heures avant de démissionner aie je droit a ces 20 heures ce mois ci en sachant qu'il viens de démissionner merci

lili4277 · Inscrit le: 05 Oct 2008 Messages: 17

je crois que oui mais j'en suis pas trop sur
Rolling Eyes

etii · Inscrit le: 07 Oct 2008 Messages: 3

Personnellement, je dirais que non !
Les heures de délégations sont liées à l'exécution d'un mandat, non à une personne. Tu récupères donc un mandat dont le crédit d'heures est épuisé, du moins pour ce mois.
Après tu as la situation négociée:
- tu expliques à ton employeur que le bon fonctionnement du CE ne peut se faire sans que tu aies d'heures et il accepte une rallonge.
Tu as aussi la situation conflictuelle:
- il peut y avoir un dépassement des heures de délégations, ton employeur aura obligation de te les payer (s'il respecte la loi !) mais pourra les contester devant les tribunaux compétents. Si tu es à même de justifier de ce dépassement d'heures avec motifs valables à l'appui, no soucy Smile

Coeurdi@ - Thierry Smile