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continuité ou arret

 
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fredd974



Inscrit le: 07 Sep 2008
Messages: 7

MessagePosté le: Lun 29 Sep 2008 pm 16:32    Sujet du message: continuité ou arret Répondre en citant

bonjour mon patron passe devant le tribunale ce mercredi apres 6 mois de redressement on est a 5 employés inquiet de l'avenir sur quel critere le tribunal se base t'il pour prendre sa decision la boite d'apres quelque infos a un passif environ 240mile$ (loyer, taxe prof,fournisseurs,conge paye,et autres surment) pour l'actif on a pas trop infos pas de gros contraten vue et puis dans l'attelier on ne voit pas gran chose sortir merci d'avance pour vos reponses
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cloclo



Inscrit le: 30 Juin 2008
Messages: 297

MessagePosté le: Mer 01 Oct 2008 am 6:55    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

C'est un peu long à développer sur ce forum - voir les sites qui parlent de "redressement judiciaire" et "liquidation judiciaire"
Il y a de fortes chances pour que votre entreprise passe à brève échéance en liquidation judiciaire (vu le contexte économique actuel).
Les critères pour passer en liquidation ne peuvent reposer que sur l'évolution de la situation financière de l'entreprise depuis sa mise en redressement. (actif- passif , dettes,commandes, évolution du marché, )

http://www.inforeg.ccip.fr/Redressement-judiciaire-fiche-93-6357.html
http://www.inforeg.ccip.fr/La-liquidation-judiciaire-fiche-94-6311.html

Vos salaires seraient pris en charge par le CGEA (AGS).
http://www.ags-garantie-salaires.org/
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fredd974



Inscrit le: 07 Sep 2008
Messages: 7

MessagePosté le: Mer 01 Oct 2008 pm 18:48    Sujet du message: continuité ou arret Répondre en citant

merci cloclo pour vos renseignement
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