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[Maya]

Bonjour,

je suis en arrêt maladie depuis 6 mois à cause du comportement menaçant et injurieux de mon responsable d'agence. Mes collègues ont bien sûr peur de parler. J'ai saisi l'inspecteur du travail, le CHSCT... et une enquête devrait s'ouvrir.
J'ai vu récemment le médecin du travail, qui me propose de me juger inapte uniquement au sein de l'agence dirigée par mon responsable. Je sais d'avance qu'ils ne voudront pas me reclasser, de peur que l'affaire s'ébruite.
Mais compte tenu de cette inaptitude PARTIELLE, pensez-vous que je pourrais prétendre au versement de mon préavis ?
et s'agit-il d'un licenciement pour inaptitude ? (car le médecin du travail me parlait d'un motif assimilé à un licenciement économique) ?

Je ne trouve pas de réponse à mes questions, alors merci à vous de bien vouloir m'éclairer.

[cloclo]

Bonjour,

En cas d'inaptitude partielle , l'employeur est obligé de vous proposer un aménagement de poste ou bien un reclassement (dans une autre agence pour votre cas).
Si vous refusez une mutation , il peut vous licencier mais pas "en licenciement économique " Votre médecin confond avec une réorganisation ou bien une fermeture d'entreprise.
Le licenciement peut être pour motif personnel avec vraisemblablement un préavis payé mais non effectué puisque l'employeur ne peut et ne souhaite pas aménager un poste de travail dans votre agence.
Un licenciement pour faute grave (refus de mutation) serait contestable devant les prud'hommes.
N'hésitez pas à négocier votre départ pour avoir des indemnités plus élévées que les indemnités légales de licenciement : - 1/5eme de mois pas année d'ancienneté quelque soit la nature du licenciement : économique ou autre.
et au minimum, négociez un préavis payé mais non effectué.


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude

[Maya]

Merci beaucoup, Cloclo, pour vos conseils !!!