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[patou44]

Bonjour, je travaille depuis 6 ans dans une agence immobilière dernièrement en raison de la conjoncture mon patron m'a proposer une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, je l'ai acceptée, je suis toujours sous le délai de rétractation et je me demande ce que je dois faire ? Car après avoir constater que mon indemnité de licenciement a été calculée sur la convention légale (plancher de 1/5) ce qui me dessert car mon contrat de travail en cas de licenciement prévois 1/4 de mois par année, j'ai essayé d'en discuter avec lui il a refusé il m'a dit que je ne comprenais rien et m'a menacé d'un licenciement pour faute grave (car plus de ventes a cause de conjoncture, évidemment après renseignement je sais bien qu'il ne peut pas), il ne veut pas entendre parler de licenciement économique pourtant c'est bien de cela dont il s'agit. par contre comme les assédics calculent mes droits par rapport a l'année passée il est important pour moi que les calculs soient faits par rapport a l'année précédent la rupture (car je suis VRP donc je n'ai pas toujours les mêmes salaires) si licenciement économique est-ce que les assédics englobent pour leur calcul les 3 mois de préavis au quel cas je risque d'être perdante car plus les mois avancent et je suis au SMIC. Évidemment avec la rupture conventionnelle il n'y a pas le préavis et les calculs se font sur les salaires de 2007 qui étaient très bons. Que dois je faire ? S'il vous plait aidez moi il ne me reste que quelques jours pour faire valoir mon droit de rétractation.
merci d'avance

[firebird]

Comme tu es certaine de quitter ton patron, je te conseille de lui mettre la pression. Disposes tu de leviers pour négocier (heures supp non payées, primes non versées, etc...)?
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[cloclo]

Bonjour,

Je ne pense pas Patou, que les indemnités d'une rupture conventionnelle soit obligatoirement celles d'un licenciement prévues dans la CC.
La loi a institué un minimum (1/5eme) mais ne renvoie pas sur la CC si plus avantageux contrairement à un licenciement.
Comme j'avais des doutes , j'ai trouvé :

http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/891.html

ou les indemnités mentionnées sont bien de 1/5eme

L'assedic effectue un calcul des indemnités à partir des salaires BRUTS des 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail effectué et PAYE. (et non sur la totalité de l'année 2007 comme tu semble le croire)
Compte-tenu du déclin du marché immobilier, on constate que les licenciements s'accentuent dans les agences immobilières et la majorité ne sont pas des licenciements économiques ( compte-tenu des contraintes pour l'employeur ) .

Je te mets plusieurs liens :
Sur celui de l'Assedic , il faut indiquer comme dernier jour travaillé la date de fin du préavis et pour toi le dernier jour travaillé , c'est à dire le 15eme jour au soir suivant l'envoi de la convention de rupture conv. à la Direction du travail.*
Ce lien comporte en haut en cliquant, un acces à la règlementation Assedic toujours utile à consulter -

https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1101