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 Sujet du message: CDI 169 h
MessagePosté: 21 Oct 2008, 14:37 
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Inscription: 13 Oct 2008, 16:29
Messages: 9
Bonjour à tous,

Je travaille actuellement dans une agence de publicité et de communication. Je viens d'avoir mon CDI (alors que j'ai commencé le 29/09) aujourd'hui et il stipule que :

"Les fonctions que vous occupez et les conditions d'exercice de notre profession impliquent le dépassement régulier de l'horaire collectif de travail en vigueur au sein du service auquel vous appartenez. Dans ces conditions, il est donc convenu de conclure, par le présent contrat, une convention de forfait mensuel de 169 heures.

En rémunération de ses fonctions Mlle (Moi !) bénéficiera d'un salaire annuel brut de 21 600 euros bruts sur 12 mois, soit un salaire mensuel brut de 1 800 euros pour une durée de travail de 169 heures mensuelles. Cette rémunération tient compte des majorations attachées aux heures supplémentaires comprises dans cet horaire forfaitaire."

Alors j'ai conscience que ce contrat a été rédigé de la façon la plus claire qu'il puisse exister mais comme je suis vraiment une truffe avec les contrats depuis l'installation de ces heures supplémentaires, je me permets de solliciter votre aide.

Il me semble avoir bien compris que la majoration des heures supplémentaires est comprise dans mon salaire (soit 1 800 € bruts).
Mes questions sont les suivantes :
Ce paragraphe du contrat veut-il dire qu'ils ont droit de me demander des heures supplémentaires en plus de ce fameux forfait de 169 heures par mois sans me payer plus ? Et si oui, combien d'heures peuvent-ils me demander en plus ?

Le contrat est à l'ancienne adresse de la société à laquelle je n'ai jamais mis les pieds. Est-ce quand-même légal de le signer avec cette ancienne adresse ?

J'ai commencé de travailler chez eux le 29/09 mais ils ne m'ont donné mon contrat qu'aujourd'hui, ont-ils le droit de le dater du 29/09 quand-même ?

Je vous remercie bien par avance de vos réponses.

Très cordialement,


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 Sujet du message:
MessagePosté: 22 Oct 2008, 15:10 
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Inscription: 21 Avr 2008, 09:49
Messages: 135
Le contrat est un document légal, c'est interdit de l'antidater. Maintenant, tu n'aurais pas dû commencer à travailler sans contrat de travail.

Ton contrat traite des heures supplémentaires comprises dans les 169 heures. Cela veut dire que parfois, ils peuvent te demander de bosser un certain nombre d'heures un jour et puis moins le jour suivant. Tu auras peut être fait des heures sup le premier jour mais ton contrat incluant cela, ils ne payeront pas un surcoût.

En revanche, si tu fais plus de 169 heures dans le mois, là ils doivent te payer en plus et au tarif des heures sup.

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 Sujet du message: Merci...
MessagePosté: 23 Oct 2008, 12:40 
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Inscription: 13 Oct 2008, 16:29
Messages: 9
... beaucoup de votre réponse.

De toutes les façons il va falloir que je trouve une solution pour faire étudier ce contrat qui m'a l'air des plus douteux. L'urgence étant qu'il ne me reste qu'une semaine avant la fin de ma période d'essai pour savoir ce que je fais de ce contrat...

Merci encore.

Très cordialement,


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 Sujet du message:
MessagePosté: 23 Oct 2008, 15:27 
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Inscription: 13 Oct 2008, 16:29
Messages: 9
firebird a écrit:
Le contrat est un document légal, c'est interdit de l'antidater. Maintenant, tu n'aurais pas dû commencer à travailler sans contrat de travail.


Après appel à l'inspection du travail, il s'avère que le contrat doit être daté du jour de son commencement. Donc, ils sont dans leur droit. Mais le hic est le temps qu'ils ont mis à me le remettre.
Mais vous savez, je connais très peu de personnes qui ont commencé à travailler contrat en mains (pour exemple il n'y a qu'à voir le cas de certaines personnes sur ce forum). Si on refusait de commencer le travail sans contrat je pense que très peu de personnes travailleraient.

Merci encore de vos réponses.


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