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 Sujet du message: Fermeture avant la fin de mon contrat en CDD
MessagePosté: 19 Nov 2008, 16:21 
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Inscription: 08 Oct 2008, 16:24
Messages: 3
Bonjour,
Mon CDD se termine normalement le 31 MARS 2009. Mais mon employeur a décidé d'arrêter et de fermer son entreprise le 31 décembre tout en me versant un salaire jusqu'à la fin de mon contrat.
Ma question est : A quelle date dois-je m'inscrire à l'anpe et aux assedics : au 31 décembre ou au 31 mars ???
D'avance merci pour vos réponses et bonne journée.


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MessagePosté: 20 Nov 2008, 08:48 
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Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 349
Bonjour,

Il faudra vous inscrire à partir du 31 Mars - dès que l'employeur vous aura remis le certificat de travail, l'attestation Assedic , le solde de tout compte.
Demandez des précisions à votre employeur concernant cette fermeture . Il est bizarre qu'une entreprise ferme tout en continuant d'honorer les salaires.


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MessagePosté: 20 Nov 2008, 13:35 
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Inscription: 18 Aoû 2007, 14:51
Messages: 74
Bonjour,

on ne peut pas rompre un cdd... donc si fermeture obligation de payer jusqu'à la fin du cdd.


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 Sujet du message:
MessagePosté: 21 Nov 2008, 08:15 
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Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 349
Bonjour,

C'est vrai mais une entreprise qui a fermé n'a plus d'existence juridique donc ne peut continuer à payer des salaires puisque la comptabilité doit être arrêtée à la date de fermeture.
Elle devrait indemniser en une seule fois le salarié en CDD du montant des salaires restant à percevoir jusqu'à l'issue du contrat.


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 Sujet du message:
MessagePosté: 22 Nov 2008, 09:22 
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Inscription: 18 Aoû 2007, 14:51
Messages: 74
Bonjour cloclo (que de souvenirs !!!!)

mais leslie ne nous a pas dit comment elle allait être payée ?
elle n'est plus revenue... donc on ne sait pas si elle a vu nos messages....

les gens posent une question... on leur répond... peut être dans le vide... peut être qu'ils lisent nos réponses... mais n'ont pas la courtoisie de dire un petit merci.. c'est dommage....


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