Bonjour,

Avec mes collègues nous estimons que notre employeur a truqué les élections de délégués au personnel. Aucun d'entre nous n'étaient au courant, on s'en est apperçu quand ça été mis à l'affichage.
Du coup on se retrouve avec rien car personne ne s'est présenté en tant que candidat.
Peut-on lui demander de refaire une élection ? comment faire merci beaucoup pour votre aide.

Bonne journée.

Bonjour,

Voici la procédure pour les élections des représentants du personnel:

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1976.xhtml

Si cette procédure n'est pas respectée, il faut refaire les élections.

De plus, si il n'y a pas de candidats, il doit y avoir un 2eme tour où les candidatures sont libres.

Sinon vous pouvez contacter l'inspection du travail de votre région

Merci j'ai une autre question :

Est-ce qu'un employé en apprentissage donc en CDI a le droit de voter ?

Le contrat d'apprentissage, n'est pas un CDI, puisque c'est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de type
particulier

Sinon, comme les autres salariés, dès lors qu’il justifie de trois mois d’ancienneté, l’apprenti
peut voter aux élections des représentants du personnel

Bonjour Catalano,
le code du travail (L1111-3) indique : Les apprentis, titulaires d'un contrat initiative-emploi, titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, titulaires d'un contrat d'avenir, titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans l'effectif (sous réserve de conditions de délai en ce qui concerne les titulaires d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité et les titulaires d'un contrat de professionnalisation).

Ils ne peuvent donc pas voter.

Pour plus d'info sur les salariés non pris en compte dans l'effectif des élections professionnelles : salariés non pris en compte pour les élections