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 Sujet du message: Re: DEPART ETRANGER "REPORT" DROIT ALLOCATION CHOMAGE???
MessagePosté: 30 Jan 2010, 01:52 
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Inscription: 29 Jan 2010, 23:45
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Salut
j ai trouve une info un peu officielle
mais cela ne concerne que l etranger europeen

http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... Ntc164.pdf

les US, le canada et la Chine ou l Afrique ne sont pas traites
ce qui est peut etre mauvais signe....


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 Sujet du message: Re: DEPART ETRANGER "REPORT" DROIT ALLOCATION CHOMAGE???
MessagePosté: 30 Jan 2010, 02:01 
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Inscription: 29 Jan 2010, 23:45
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SAlut

voici un lien tres interessant bien que pas officiel
Example sur les US, San Francisco

http://www.easyexpat.com/fr/new-york/de ... partir.htm


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 Sujet du message: Re: DEPART ETRANGER "REPORT" DROIT ALLOCATION CHOMAGE???
MessagePosté: 30 Jan 2010, 02:08 
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Inscription: 29 Jan 2010, 23:45
Messages: 10
Pour le report des allocations chomage apres sejour hors d Europe je n'ai pas encore trouve!!!

mais voici la procedure pour s affilier a titre facultatif a l assurance chomage Europeenne !!

http://www.pole-emploi.fr/candidat/sala ... pz?id=4090

Il y a aussi un numero pour demander des renseignements
Pôle emploi vous informe au 01 46 52 97 00 (coût d'un appel local).


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 Sujet du message: Re: DEPART ETRANGER "REPORT" DROIT ALLOCATION CHOMAGE???
MessagePosté: 30 Jan 2010, 02:30 
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Inscription: 29 Jan 2010, 23:45
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Et enfin avant de me coucher un lien interessant avec une page de pole emploi

http://www.pole-emploi.fr/candidat/s-or ... pz?id=4759

A propos d un atelier
S'organiser pour travailler à l'étranger

Cet atelier vous permet de répertorier toutes les informations concernant la réglementation, la mobilité internationale, le marché du travail à l'étranger, les étapes clés et le budget. Il vous permet donc de vous préparer pour un projet d'expatriation.

qui montre que pole emploi veut aider a trouver des emplois a l etranger


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 Sujet du message: Re: DEPART ETRANGER "REPORT" DROIT ALLOCATION CHOMAGE???
MessagePosté: 30 Jan 2010, 02:38 
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Inscription: 29 Jan 2010, 23:45
Messages: 10
Une petite derniere?

pas sur sur mais j ai peut etre trouve les 28 mois en question
A condition d assimiler le retour de l etranger a la fin de contrat de travail

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... pz?id=4128

voir

Condition d’affiliation pour une ouverture de droits :
Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :
- 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
- 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus


si c est vrai et si tu pars et que tu reviens a temps tu as encore des droits

exemple j ai travailler jusqu a fin oct 2009
j'ai environ jusqu 24+4 mois apres pour revenir et avoir encore des droits


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 Sujet du message: Re: DEPART ETRANGER "REPORT" DROIT ALLOCATION CHOMAGE???
MessagePosté: 05 Fév 2010, 14:07 
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Inscription: 05 Fév 2010, 12:54
Messages: 3
Bonjour,

Frenchwife, je suis dans une situation assez proche de la tienne, et j'aimerais bien savoir où tu en es (notamment comment s'est passé ton rdv de mercredi!).

Pour ma part, ça se présente comme ça: rupture conventionnelle en fin d'année dernière. Ma femme a trouvé du travail à l'étranger (dans son pays de citoyenneté, hors UE) et nous souhaitons partir ensemble.
Etant encore en préavis et couvert par ma sécu salariée (ma femme est ayant-droit), je ne me suis pas encore inscrit à Pôle-Emploi. Mais le temps d'obtenir mon visa et d'organiser le départ, nous ne serons plus couverts et il faudra trouver une solution pour quelques semaines.
Par ailleurs, si les choses tournent mal là-bas, nous voudrions avoir la possibilité de nous replier sur la France et de compter sur mes Assedics...

A la lecture de ce fil et des liens qui s'y trouvent, je vois 2 alternatives:

  • ne pas s'inscrire à Pôle-Emploi : ça veut dire fin de la sécu, et l'obligation de se replier sous 12 mois au plus tard faute de quoi les droits sont perdus.
    Pour la sécu c'est "gérable" (santé -> assurance privé, retraite -> pas de problème, on sera parti dans moins d'un trimestre), mais la durée de 12 mois pour la forclusion c'est sévère... Le seul intérêt véritable, c'est qu'on sait à quoi s'attendre (pas de risque de radiation anticipée, d'incertitude sur les délais qui courent, etc)

  • s'inscrire à Pôle-Emploi: si on peut effectivement "reporter" les droits ouverts quelques années en cas de départ à l'étranger sans être radié, ça paraît la meilleure solution. Mais pour l'instant, comme un peu tout le monde, je n'ai pas réussi à trouver de référence écrite opposable à nos interlocuteurs en cas de retour.

Frenchwife, ton feedback m'intéresse donc au plus haut point! :)


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 Sujet du message: Re: DEPART ETRANGER "REPORT" DROIT ALLOCATION CHOMAGE???
MessagePosté: 08 Fév 2010, 21:42 
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Inscription: 28 Jan 2010, 20:04
Messages: 3
Bonjour,

je vois que cette question n'est toujours pas tranchée !

rupture conventionnelle + ouverture des droits + gèle des droits + retour en france avec réouverture des droits.

dans mon cas hors EU !

cela me semble la bonne solution.. personnes n'a eu confirmation de cela de l'administration ?

anthony


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 Sujet du message: Re: DEPART ETRANGER "REPORT" DROIT ALLOCATION CHOMAGE???
MessagePosté: 08 Fév 2010, 22:34 
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Inscription: 05 Fév 2010, 12:54
Messages: 3
anthony du 78 a écrit:
rupture conventionnelle + ouverture des droits + gèle des droits + retour en france avec réouverture des droits.

dans mon cas hors EU !


Parfaitement résumé, c'est exactement ça. Merci de l'avoir fait, je pense que ça clarifie l'énoncé du problème (par rapport à ma propre loggorhée par exemple)!

Si quelqu'un connaît la réponse (= référence d'un texte officiel sur la situation d'un départ HORS UE), ce serait cool. Les expériences vécues (directes) c'est bien aussi.


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 Sujet du message: Re: DEPART ETRANGER "REPORT" DROIT ALLOCATION CHOMAGE???
MessagePosté: 15 Mar 2010, 12:08 
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Inscription: 05 Fév 2010, 12:54
Messages: 3
Ça a un peu avancé de mon côté donc je vous livre où j'en suis.

J'ai pu expliquer ma situation à deux interlocuteurs différents au 3949.

Ce qu'ils m'ont dit l'un comme l'autre c'est que la bonne façon de procéder était la suivante:
- m'inscrire à Pôle-Emploi comme demandeur pour ouvrir les droits
- puis au moment du départ le signaler à mon bureau PE qui a mon dossier (par courrier vu que ni le 3949 ni le site ne permettent de signaler ça). Voire ne rien faire (tout simplement en n'actualisant pas ma situation mensuelle).

Résultat: je serai radié!
Mais les droits ayant été ouverts, si je rentre ultérieurement en France et y cherche à nouveau un emploi, il pourront être repris, à condition que la réinscription ait lieu dans un délai donné (date limite = date de perte de l'emploi + 3 ans + durée des droits).

L'idée est qu'il ne s'agirait pas d'un cas spécial:
suspension des droits pour départ à l'étranger
mais du cas général:
ouverture de droits dans un cadre "standard" (licenciement, etc) -> radiation -> réinscription comme demandeur d'emploi avec reprise de droits restants dans le délai imparti

Notamment, il ne faudrait pas confondre une radiation (qui peut être temporaire et s'accompagne naturellement d'une suspension de l'indemnisation) avec une déchéance des droits (définitive). D'ailleurs, ce serait à ce titre que de jouer sur le délai d'un an avant forclusion des droits pour s'inscrire serait une mauvaise idée (car la date de déchéance des droits est alors bien plus rapprochée).

Ça reste à étayer par une référence écrite...

EDIT: Pôle-Emploi m'a gentiment envoyé la référence
cf cette page:
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach06/rglach06.xml
Titre 1er, Chapitre 2, Article 10, paragraphe 2


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