Bonjour,
Je suis cadre sup et j'ai quelques soucis de compréhension de Syntec par rapport à ce que me dit mon patron. Niveau juridique je suis vraiment pas une flèche. Donc j'aurais besoin d'éclaircissements.
Pour info je suis soumis aux 35h sur mon contrat et je suis dans ma boîte depuis 1an et 7 mois. Et je n'ai aucun RTT. Je dois travailler 217 jours par an.

Plusieurs points à éclaircir :

1/ J'ai lu un peu partout qu'on accumule en gros chaque mois 2,5j de congés payé. Or sur ma fiche de paye j'en accumule 2,083... je leur ai demandé comment ca se faisait et j'ai eu comme réponse : "Les congés se cumulent en jours ouvrables, et de notre coté, nous comptabilisons en jour ouvrés (samedi est un jour ouvrable mais non ouvré). Par conséquent, calcul en jours ouvrables : 5 semaines + 5 samedis (soit 30 jours de congés / 12 => 2.5 ), dans notre cas, le samedi n'est pas comptabilisé (soit 25 jours de congés / 12 => 2.083) en année pleine." or je suis bien aux 35h jours ouvrés et non ouvrables... et si je calcule bien, on prend une année de 364jours en enlevant les week-end (52*2 = 104), les jours fériés (11) et le nombres de jours que je dois travailler (217) cela devrait me donner le nombre de jours de congés que j'ai à prendre... 364-104-11-217 = 32 et non 25... il y a quelque chose que je ne comprends absolument pas... help!

2/ Sur mes fiches de paye je suis passé d'une convention de 217j à 218j à travailler sans en avoir été mis au courant... normal?

3/ Les heures supp que je fais doivent m'être rendu sous forme de jours à prendre ou de sous-sous. Mais dans le cas d'une rémunération, y a-t-il un minimum pour le taux auquel on doit toucher cet argent?

4/ Cela fait donc 1 an et 8 mois bientôt que je suis dans cette SSII et j'ai demandé une augmentation salariale... qui m'a été refusée cause de crise gnagnagna... vous connaissez la chanson je pense. Par contre c'est la première que je demande j'ai jamais rien demandé mon client chez qui je suis en mission est content et m'a prolongé tout 2009. il y a pas un minimum dans ce cas là? (je pense que la réponse est clairement non mais autant demander vu que j'en suis dans les questions)

5/ Je n'ai pas eu de prime vacance l'année dernière et cette année j'ai appris que c'était obligatoire donc j'ai demandé mais apparemment ils avaient encore jamais eu à en donner et donc étudient le problème... puis je essayer de demander aussi celle de l'année dernière? de combien s'élève-t-elle en moyenne?

Voilà pour mes questions pour lesquelles j'ai besoin de votre aide de manière urgente!!
Merci beaucoup

Voici quelques réponse à vos questions :

1/ niveau cp vous êtes effectivement en jour ouvrés. Ce qui signifie que quand vous prenez une semaine de vacances, votre employeur vous décompte 5 jours ( et non 6 dans le cas de jours ouvrables) 5 semaines de cp à 5 j = 25 j.
25 j / 12 mois = 2.083 : le compte est bon !!

2/ 217 à 218 jours : je n'ai pas d'explications, faut voir la convention de forfait ( mais 218 est plus courant que 217)

3/ Les salariés en forfait jour ( du fait de la nature même du forfait) ne sont pas concernés par les heures supp, donc elles ne sont pas payées

4/ augmentation salariale annuelle : dès lors que vous êtes au dessus du mini conventionnel, l'employeur n'est pas tenu de vous augmenter tous les ans. (voir cependant dans votre convention coll.)

5/ pour la prime de vacances voir la convention collective. Vous pouvez la consulter gratuitement sur legifrance.

cordialement

Merci beaucoup pour tes réponses micloire.

Cependant je me dis que sur le point 1 il y a des jours que je travaille donc gratos...

Pour le point 2 c'est écrit dans mon contrat de travail que je suis aux 217 jours. Or je n'ai reçu aucun avenant ni rien pour justifier le passage à 218.

Merci

Bonne journée

Bonjour,

Pour le point 2 : il faut regarder la date de votre accord qui prévoit 217 jours. S'il est antérieur à la mise en place de la journée de solidarité (Lundi de pentecôte) il faut rajouter cette journée donc 218 jours.

Si par contre il a été signé après la mise en place de cette journée de solidarité, votre employeur ne peut rajouter une journée aux 217 jours.

Pour le point 5 : Prime de vacances => art. 31 de Syntec. Elle est obligatoire. Mais toute autre prime versée pendant la période indiquée dans l'article peut être considérée comme prime de vacances (à condition qu'elle soit au moins égale à 1/10ème des congés payés). Vous pouvez la réclamer avec effet retro-actif sur 5 ans


point 3 : une convention de forfait en jours est faite pour effectivement éviter de devoir payer les heures supplémentaires. Un cadre assujetti à ce forfait doit donc assumer de temps en temps des dépassements horaires sans aucune contrepartie. Mais cela doit être de temps en temps et pas de façon récurente ! S'agissant des RTT => Vous avez forcément des RTT puisque vous ne devez travailler que 217 ou 218 jours par an ! calcul : 365 - 104 (52 WE) - 25 jours de congés payés - jours fériés (en moyenne 9/an) = 227 => vous avez donc 9 ou 10 jours de RTT (en fonction des 217 ou 218 jours du forfait)
Si vous êtes tenu régulièrement de faire des dépassements horaires vous êtes en droit de demander une révision du forfait (soit diminuer le nbre de jours soit demander une révision du salaire car une convention de forfait englobe en principe un taux de dépassement sur l'année)