Bonjour,
Actuellement en conges sans solde et en voyage a l'etranger depuis 5 mois, j'ai repris contact avec mon employeur afin de regler les details de mon retour prevu le 1er aout (je suis cadre commercial dans la meme PME depuis 8 ans).
Celui-ci m'annonce par retour de mail le 12 juin que je suis mute a la maison mere a 500km de la ou j'habite et travaille, avec prise d'effet des mon retour. J'ai bien une clause de mobilite dans mon contrat mais je vis en couple et mon amie reprend ses fonctions a notre retour, nous ne sommes donc pas pret a demenager aussi rapidement. Plusieurs questions SVP:
1) Quel est le delai de prevenance en moyenne (je ne me rappelle plus de quelle convention collective ma societe depend)?
2) L'employeur peut-il legalement m'annoncer cela simplement par mail et telephone? Cette annonce est-elle valable dans la mesure ou je suis encore en conges sans solde?
3) Quels sont mes recours si je refuse cette mutation?
4) Puis-je etre licencie pour faute grave en cas de refus?
5) dans ce dernier cas vais-je perdre mes droits aux allocations chomage?

D'avance un grand merci pour votre aide, je me trouve toujours a l'etranger et c'est un peu complique de gerer cela distance.
Cordialement,
PS: je peux donner plus de details si besoin

Bonjour,

1) Quel est le delai de prevenance en moyenne (je ne me rappelle plus de quelle convention collective ma societe depend)?
- Je ne suis pas persuadé qu'un délai soit réellement prévu. COmme souvent, on parle de délai "suffisant". Il faut surtout voir la clause sur le contrat.


2) L'employeur peut-il legalement m'annoncer cela simplement par mail et telephone? Cette annonce est-elle valable dans la mesure ou je suis encore en conges sans solde?
- Il faudra qu'il confirme par lettre officielle, pour les démarches telles que l'inscription assedic du conjoint. Je pense que cette décision peut effectivement pris pendant un congé sans solde.

IL faut surtout savoir quels en sont les motifs : intérêt du service ou tracasserie et copinage?

3) Quels sont mes recours si je refuse cette mutation?
- Voir 4)

4) Puis-je etre licencie pour faute grave en cas de refus?
- oui. Dans ce cas il y a possibilité de saisir les prud'hommes si le motif de la mutation est "limite"

5) dans ce dernier cas vais-je perdre mes droits aux allocations chomage?
- Non rassurez vous

Cordialement

Bonjour Micloire,
Merci pour ton aide qui m'apporte quelques elements supplementaires dans ma reflexion.
Cordialement
PS: Puis-je te contacter en message prive si besoin? merci

Pas de problème !