Bonjour a tous,

Suite a quelques litiges verbales avec notre cher patron, j'ai besoin de quelques éclaircissements et j'espere trouver des réponses sur votre forum

Je travaille en tant qu'electricien d'atelier et notre convention collective est celle de la métallurgie. J'ai deux questions a vous poser :

Je suis actuellement N2 (9,56€/h). Cependant, je vois autour de moi (en majorité dans le BTP) que les taux horaires ont augmentés. J'ai demandé a mon patron, il m'a répondu que cette année, exceptionnellement, les salaires étaient "gélés" a cause de la crise. Est ce possible ? A t'il le droit ?

Ma deuxieme question concernent le réglement interieur : Depuis quelques années que l'atelier existe, il n'y a pas de réglement interieur. J'ai donc signé un CDI sans signer de réglement interieur. Aujourd'hui, on nous annonce qu'un R.I va etre mis en place sans nous demander notre avis... Peuvent-ils mettre ceux qu'ils veulent dans ce réglement ? Sommes nous obliger de l'accepter ? Que peux t'il se passer si on refuse de le signer ? (nous sommes seulement 4 salariés) Et comment en vérifier la conformité ?

En vous remerciant.

Cordialement.

Dans la métallurgie, les salaires sont négociés par départements. Il me faut donc connaitre celui ou est implanté l'usine pour vous dire ce qu'il en est. De plus il ne faut pas comparer avec les copains du btp car les négociations salariales se font par branches professionnelles.

POur le RI, il n'est obligatoire que pour les entreprises d'au moins 20 salariés. Question conformité, avant d'être mis en vigueur, il est soumis à l'inspecteur de travail pour vérification des mentions obligatoires.

Cordialement

Pour en savoir un peu plus :

CODE DU TRAVAIL
Art. L. 1321-1.-
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement :
1o Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions prévues à l'article L. 4122-1 ;
2o Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises ;
3o Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.



Art. L. 1321-2.-


Le règlement intérieur rappelle :
1o Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 ou par la convention collective applicable ;
2o Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le présent code.



Art. L. 1321-3.-
Le règlement intérieur ne peut contenir :
1o Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;
2o Des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ;
3o Des dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille ou de leur grossesse, de leurs caractéristiques génétiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses, de leur apparence physique, de leur nom de famille ou en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Je te remercie énormément pour tes réponses, ca me parait plus clair ...

Pour ceux qui est des salaires, chaque année, on a une petite augmentation sur le taux horaires (de l'ordre de 10/12cts de l'heure). Tout autour de nous (bureau et batiment), ils ont été augmenté, mais je me renseignerais pour plus de détails. Cependant, meme les intérimaires en métallurgie ont été augmenté (ils sont passé de 9,56 a 9,72).... d'où ma question .. Je ne savais pas si c'était la boite d'interim qui l'avait décidé (l'augmentation) ou si c'était d'ordre départementale...

Encore un grand merci

De rien, c'est avec plaisir !